Réformer enfin l'Etat

La crise que nous vivons est, pour une large part, une crise politique, celle d'un système de pouvoir et d'organisation aujourd'hui usé et inadapté. La nouvelle France a besoin que l'on repense le rôle du Président, du gouvernement, du parlement et des lois, dans le souci d'une meilleure séparation et d'un meilleur équilibre des pouvoirs.

Reconstruire nos institutions en faveur
d'un pouvoir équilibré à la française

Un président qui préside avec, à ses côtés, un premier ministre, le premier des ministres, respectueux des orientations du président, assurant la nécessaire unité du pouvoir exécutif.

Un gouvernement qui gouverne et qui collabore avec le parlement pour l'élaboration de la loi. Un parlement qui légifère et qui contrôle.

Un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, avec un droit plus clair et plus simple qui laisse une plus large part au contrat.

Des régions et des collectivités locales responsables.

Un droit et une réglementation
plus simples, plus clairs, plus lisibles et plus justes

Rendre aux lois le caractère de règles générales qu'elles n'auraient pas dû perdre et ouvrir ainsi de larges espaces aux contrats, pour les citoyens, les partenaires sociaux et les collectivités locales.

Déléguer aux collectivités locales les pouvoirs d'adaptation réglementaire, en redonnant toute sa force à l'article 34 de la Constitution, qui stipule que la loi doit seulement " fixer les règles " ou " déterminer les principes fondamentaux ".

Mettre en place une commission de recodification, pour dégager dans le maquis de nos lois et de nos réglements un droit plus simple et plus clair.

Faire voter chaque année une loi de simplification administrative, ouverte à l'initiative des parlementaires et aux suggestions des contribuables et des citoyens, pour alléger les contraintes qui pèsent sur les Français.

Renforcer le rôle du Conseil constitutionnel et permettre aux citoyens de le saisir directement.

Moins de lois, moins de règlements, plus de contrats, voilà qui nous permettra d'alléger le travail de l'Etat.

Réorganiser et moderniser l'Etat

Evaluer l'action publique.

Réorganiser les administrations en leur donnant plus d'autonomie et de responsabilités, en intéressant les services aux économies réalisées, en développant l'intéressement et la participation des fonctionaires à la réforme de l'Etat.

Redéployer certaines activités traditionnellement exercées par l'Etat sous forme d'agences ou sous forme de concessions de service public.

Diminuer le nombre de fonctionnaires en profitant des prévisions de départs en retraite.

Permettre une plus grande mobilité et favoriser le redéploiement des effectifs en fonction des vrais besoins.

Développer l'e-administration.

Assurer une meilleure gestion du patrimoine de l'Etat et favoriser sa privatisation au profit de tous les Français.

Réglementer le droit de grève dans le service public pour assurer la continuité des services essentiels.

Objectif : Réduire la part des prélèvements publics dans la richesse nationale de 5% en cinq ans.