Miser
sur les entrepreneurs
pour créer de vrais emplois
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Pour
faire tourner à plein régime le moteur de
la croissance et de l'emploi, il faut mieux utiliser tous
les talents et les énergies qui existent en France.
La nouvelle France a besoin d'entrepreneurs motivés
et d'entreprises prospères. Nos 2 400 000 entreprises
constituent 2 400 000 chances de créer richesses
et emplois. Il nous faut miser sur l'entreprise et tout
particulièrement sur les petites et moyennes entreprises,
les entreprises familiales, les professions indépendantes
et libérales, les commerçants, les artisans,
les agriculteurs... 15 millions de Français ont aujourd'hui
envie de créer leur entreprise, de se mettre à
leur compte. Et cet appétit d'entreprendre, de créer,
d'innover, de réussir par d'autres chemins que le
seul salariat, touche la France entière. C'est le
nouveau rêve français. Un rêve de réussite
et de mobilité sociale dans une société
souvent bloquée. La nouvelle France doit être
le pays des nouveaux entrepreneurs.
Créer
des mesures fiscales incitatives
Calculer les impôts et les
charges à partir du revenu réel
de l'entrepreneur individuel (profession indépendante,
commerçant, artisan, agriculteur…).
Distinguer le patrimoine professionnel
du patrimoine familial de l'entrepreneur, pour
lui garantir un patrimoine familial insaisissable.
Alléger le droit du travail
et les réglementations pour les entreprises
à taille humaine.
Faciliter l'embauche des premiers
salariés grâce à la création
d'un chèque-emploi dans les très petites entreprises.
Baisser la TVA des activités
de ser-vice à forte main d'œuvre,
(hôtellerie, restauration) en leur appliquant un taux
réduit négocié dans le cadre européen.
Favoriser
la création d'entreprises
par un programme choc
Encourager fiscalement l'investissement
dans la création et le développement des entreprises.
Adapter le système de cotisations
sociales à la création d'entreprises.
Permettre d'ajouter une activité
d'entrepreneur à une autre activité
(salarié, fonctionnaire…) en évitant
le double paiement des cotisations sociales, en facilitant
le passage d'un statut à un autre et en assurant
la mobilité et la transférabilité des
droits sociaux.
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Objectif
: 2 000 000
de nouvelles entreprises dans les cinq ans
qui viennent.
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Faciliter
la transmission
et la reprise d'entreprises
Exonérer totalement
les moyennes, petites et très petites entreprises
des droits de succession
sur l'outil de travail.
Etendre aux titres de société
- conférant le contrôle d'une société
- le champ d'application de la
donation-partage faite à un tiers.
Déduire du revenu imposable
les intérêts d'emprunt lorsque l'acquisition
porte sur des titres sociaux.
Légaliser le pacte sur succession
future.
Libérer
le travail
fin
de mieux utiliser tous les talents et les énergies
de notre pays et de faire tourner à plein régime
le moteur de la croissance et de l'emploi, il nous faut
libérer le travail et supprimer les rigidités
qui sont autant d'entraves à l'embauche et au développement
des entreprises.
Supprimer le carcan des 35 heures
obligatoires pour tous. Chacun doit pouvoir travailler
librement. C'est pourquoi il faut favoriser le temps choisi
par la voie contractuelle et faire de la durée du
travail une référence conventionnelle et non
plus légale. Les conventions déjà conclues
sur les 35 heures resteront en vigueur, mais une plus grande
liberté sera donnée pour effectuer les heures
supplémentaires.
Alléger le droit du travail
pour les entreprises à taille humaine.
Mettre en place un dispositif permettant
l'accès d'un emploi à chaque jeune
dans le cadre de contrats formation emploi négocié
avec les entreprises.
Développer les mécanismes
d'intéressement et de participation, introduire
une part plus flexible dans le salaire, pour permettre à
l'entreprise, quand elle le peut, d'augmenter les rémunérations
sans pour autant être piégée pour l'avenir.
Inciter les partenaires sociaux à
mieux intégrer le travail des seniors dans l'entreprise
et à organiser un marché du travail
spécifique, car leur départ de la vie active
constitue une perte de savoir et de savoir-faire pour notre
pays.
Faciliter l'embauche des premiers
salariés grâce à la création
d'un chèque-emploi dans les très petites entreprises.
Baisser
les impôts
pour tous les Français
Parce
que la nouvelle croissance a besoin d'une fiscalité
de progrès, parce que la réforme fiscale est
depuis longtemps à l'ordre du jour de tous les pays
autour de nous, parce que nous avons le record de la confiscation
fiscale, nous devons baisser nos impôts, tous nos
impôts, dans une réforme fiscale d'ensemble.
C'est un choix d'efficacité. C'est un choix de progrès.
C'est aussi un choix de société. C'est le
chemin du plein emploi. Pour mieux récompenser le
travail, le mérite et l'effort, il faut une grande
refondation fiscale.
Fiscalité
du travail
Alléger, simplifier l'impôt
sur le revenu, en y intégrant la CSG,
qui deviendra ainsi une première tranche proportionnelle
de l'impôt sur le revenu payée par tous les
Français.
Ramener le nombre de tranches à
3 et le taux maximum à 33 %.
Pratiquer enfin la retenue de l'impôt
à la source, directement sur la feuille
de paie.
Supprimer l'impôt sur les successions
pour les petits et moyens patrimoines.
Revoir la fiscalité des mécanismes
d'intéressement et de participation.
Instituer un revenu familial garanti
permettant, par une allocation dégressive,
de compléter la feuille de paie jusqu'à un
certain seuil en cas de reprise d'activité.
Fiscalité
de l'entreprise
Revoir l'ensemble de la fiscalité
qui pèse sur les entreprises, à
commencer par l'impôt sur les sociétés
qui doit être ramené à la
moyenne européenne.
Supprimer la taxe professionnelle,
qui ne pénalise plus que l'investissement.
Exonérer les droits de succession
pour les transmissions des entreprises à titre gratuit
dans la limite d'un plafond concernant 95 % des entreprises.
Favoriser fiscalement l'investissement
dans la création et le développement des entreprises.
Baisser la TVA des activités
de service à forte main d'œuvre - notamment
hôtellerie, restauration - en leur appliquant un taux
réduit négocié dans le cadre européen.
Fiscalité
de l'épargne
Remettre à plat la fiscalité
de l'épargne pour éliminer les
doubles et triples taxations, éviter une surimposition
qui pousse à la délocalisation. Au terme de
cette révision, le prélèvement sur
l'épargne ne pourra être supérieur à
un tiers du produit ou 1 % de la valeur des actifs.
Favoriser
la promotion
et la formation des salariés
Parce
que la valeur d'une entreprise tient à la valeur
de ses salariés, il faut les associer à l'évolution
de leur entreprise, mieux récompenser le travail
et le mérite, développer la formation permanente.
Proposer à chaque salarié
un projet professionnel et une reconnaissance
des compétences développées dans l'entreprise
et reconnues sur le marché du travail.
Lutter contre la précarité
en développant, par la négociation, de nouveaux
types de contrat de travail mieux adaptés aux réalités
professionnelles.
Instaurer une franchise de charges
sociales sur les 400 premiers euros de la feuille
de paie, pour éviter les effets de seuils qui enferment
de trop nombreux Français dans une trappe de bas
salaires.
Remettre à plat les structures
et les financements de l'emploi et de la formation,
en concertation avec les partenaires sociaux et favoriser
la participation des entreprises dans la formation professionnelle.
Créer avec les entreprises
un capital formation "deuxième chance"
disponible tout au long de la vie pour ceux qui quittent
plus tôt le système éducatif.
Offrir à chaque salarié
l'accès à un dispositif d'épargne
salariale.
Inviter les partenaires sociaux
à développer des méca-nismes de
promotion sociale dans l'entreprise.
Rendre
2 Français sur 3 propriétaires
de leur logement ou de leur maison
L'accession
à la propriété de son logement reste
le rêve d'une immense majorité de Français.
En Europe nous sommes à la fois le peuple qui aspire
le plus à la propriété de son logement,
à la maison individuelle et celui qui a poussé
le plus loin cet urbanisme collectif, inhumain. Nous sommes
bon dernier quant à l'accession à la propriété.
La propriété de son logement facilite pourtant
l'enracinement, l'intégration et constitue un capital
de sécurité dans la vie. C'est pourquoi il
faut faciliter l'accession à la propriété
pour que deux Français sur trois soient propriétaires
de leur logement.
Restructurer
une part importante des logements sociaux pour en
offrir l'accès à la propriété
à ceux qui les ont déjà payés
depuis longtemps par leurs loyers.
Faire bénéficier les
Français d'un marché moderne des prêts
immobiliers de longue durée (40 ans),
à faible taux d'intérêt déductible
du revenu imposable.
Favoriser la mobilité du marché
immobilier. Abolir
les barrières pour qu'on puisse acheter, vendre,
revendre et transmettre à ses héritiers sans
être taxé ou surtaxé, sa résidence
principale ou sa résidence secondaire.
Libérer la construction, l'aménagement
de logements bon marché par les propriétaires
privés, pour prendre le relais d'un logement social
à bout de souffle et trop souvent ségrégatif.
Garantir
les retraites, la santé
et la solidarité des Français
La
nouvelle France, c'est celle qui assure une vraie solidarité,
en refusant l'assistanat généralisé
et en encourageant l'activité. C'est celle qui assure
une vraie sécurité sociale à tous les
Français, en sauvant notre retraite et en réformant
notre système d'assurance maladie.
Sauver
les retraites
Instituer un système de retraite
par points, à la carte, et faciliter l'allongement
progressif de la durée des cotisations.
Favoriser l'accès aux fonds
de pension pour tous les Français, grâce
à un mécanisme fiscal simple. Le développement
des fonds de pension est aussi
un moyen de développer la large diffusion du capital
des entreprises au profit de tous les Français.
Rapprocher dans un souci d'équité
les pensions du public des retraites du privé.
Garantir
notre système
d'assurance maladie
Rompre avec un système où
l'Etat a mis la main sur tous les leviers de gestion de
l'assurance maladie.
Réformer notre système
d'assurance maladie en
permettant l'autonomie des caisses, le retour à un
vrai paritarisme débarrassé de l'hyper-tutelle
de l'Etat. Ainsi les caisses, devenues autonomes et responsables,
auront la liberté de négocier les prestations
dans les meilleures conditions avec les professionnels de
santé, les médecins, les hôpitaux et
les cliniques. Une telle réforme permettra de revaloriser
le travail de l'ensemble des professions de santé.
Donner aux mutuelles et aux assu-rances
complémentaires la possibilité d'offrir les
mêmes services, ou de les améliorer
(meilleurs remboursements des lunettes et des soins dentaires)
au travers de délégations de gestion, dans
le respect des règles nationales de solidarité.
Permettre aux Français de choisir
librement leur caisse d'assurance.
Donner aux médecins et aux
hôpitaux les outils de la responsabilité,
en instaurant un système d'autocontrôle et
de récompense individuelle pour les intéresser
à une meilleure gestion.
Harmoniser les tarifs de l'hospitalisation
entre secteurs privé et public autour
du principe : à mission égale, tarification
égale.
Retrouver
de vraies solidarités
et favoriser le retour à l'activité
Simplifier et clarifier notre système
d'aides sociales, en instituant un "revenu
de solidarité" de base, établi en fonction
de la composition du foyer familial. Ce revenu aura vocation
à se substituer de façon plus simple, plus
claire et plus équitable à nos minima sociaux.
Transformer chaque fois que c'est
possible ce revenu de solidarité en revenu d'activité,
autour de tâches d'utilité sociale mises en
œuvre par les collectivités locales.
Créer un revenu familial garanti,
permettant, par une allocation dégressive, de compléter
la feuille de paie jusqu'à un certain seuil en cas
de reprise d'activité. L'objectif est de rendre plus
attractif le retour à l'emploi de ceux qui en sont
exclus.
Faire
bouger l'école
Il
n'y a pas de plus grande priorité que l'Education
aujourd'hui, ni de meilleur investissement. Notre système
éducatif centralisé et standardisé
ne correspond plus aux exigences de notre époque.
Il y a encore trop de laissés pour compte de l'éducation
; trop de jeunes qui ne maîtrisent pas les bases du
savoir ; une trop mauvaise préparation à la
vie professionnelle ; trop de dons mal révélés
ou mal cultivés. Plus que jamais l'école doit
favoriser l'égalité des chances et l'ascension
sociale, permettre à chacun de développer
toutes ses aptitudes quelles que soient ses origines familiales
ou sociales. A la formidable mutation de notre société
doit correspondre un changement profond de notre système
éducatif. Pour donner leur chance à tous les
enfants de France, il faut faire place à la diversité,
libérer l'initiative et l'énergie, responsabiliser
les enseignants et leur faire confiance.
Créer un statut de pleine autonomie
pour les établissements scolaires. Autonomie
dans l'organisation, le recrutement des enseignants et d'un
personnel d'encadrement spécialisé, l'ouverture
sur l'extérieur, la pédagogie, l'aménagement
des rythmes scolaires. Tous les établissement qui
le souhaitent, publics ou privés, pourront opter
pour ce statut d'autonomie, garanti par un financement proportionnel
au nombre d'élèves accueillis.
Mettre en place un système
d'évaluation transparent pour tous les établissements.
Revaloriser le statut des enseignants
et des chefs d'établissement
en termes de formation, de rémunération
et de carrière afin de mieux récompenser le
mérite et le dévouement.
Donner aux parents la liberté
de choisir l'école de leur enfants.
Créer un chèque éducation-artistique
et un chèque éducation multi-sports
accessible à tous.
Donner aux universités un véritable
statut d'autonomie et d'indépendance.
Favoriser une plus forte participation
des entreprises dans la formation professionnelle.
Mettre en place avec les entreprises,
pour ceux qui quittent plus tôt le système
éducatif, un capital formation "deuxième
chance" dont ils pourront disposer tout au long de
leur vie.
Faire
reculer l'insécurité
Garantir
la sécurité des Français, c'est d'abord
donner à la Justice les moyens d'un bon fonctionnement.
Car, aujourd'hui, l'Etat et la Justice sont incapables de
faire respecter la loi. L'Etat ne fait pas son métier
quand la nation consacre plus d'argent à la SNCF
qu'au total du budget de la police et de la Justice. Les
prisons sont pleines, un tiers des peines d'emprisonnement
n'est pas exécuté. Trop d'affaires sont classées
sans suite et les victimes sont écouragées
de porter plainte. Les policiers sont lassés de devoir
arrêter les délinquants qu'ils ont déjà
interpellés la veille et qui ont été
relâchés le soir même. A l'insécurité,
s'ajoute aujourd'hui le sentiment d'impunité. La
première fonction du Président de la République
et le premier des devoirs de l'Etat sont d'assurer la sécurité
des personnes et des biens.
Une
police plus efficace
Donner à la police les moyens
de s'attaquer en priorité au noyau dur de la délinquance
dans les quartiers et les cités et démanteler
les réseaux de trafiquants (moyens d'information,
lois sur les repentis, et protection de l'infiltration…).
Alléger le droit pénal
et réformer les procédures pénales
afin de faciliter le travail de la Justice et de la police.
Réorganiser et redéployer
police, gendarmerie et forces mobiles pour faire
en sorte que les policiers soient en face de la délinquance,
dans les zones de la délinquance aux heures de la
délinquance.
Faire respecter la police
en sanctionnant fortement les auteurs d'outrages, de menaces,
d'agressions contre les policiers et leurs familles.
Développer une coordination
locale impliquant tous les acteurs de la sécurité
et de la prévention sous l'autorité du maire.
De
vrais moyens pour la Justice
Engager un plan Orsec pour
la sécu-rité et la Justice de deux milliards
d'euros par an.
Construire de nouvelles prisons
et humaniser les conditions de détention, augmenter
le nombre de places disponibles pour faire face aux condamnations
prononcées.
Définir une nouvelle politique
pénale en direction des mineurs délinquants,
pour sanctionner fermement les premiers actes de la délinquance
et créer une palette d'établissements spécialisés
adaptés pour les accueillir.
Donner des moyens aux magistrats du
pôle financier pour que justice soit faite
sur les "affaires", les actes de corruption, les
trafics d'influence qui empoisonnent la vie française
et qui donnent le sentiment qu'il n'y a plus d'égalité
devant la loi. Si on veut parler
de tolérance zéro et de lutte contre
les trafics en tous genres dans
les cités, "en-bas", il faut appliquer
la tolérance double-zéro "en-haut".
La politique de fermeté vis-a-vis
de la délinquance doit s'accompagner d'une
politique énergique pour réintégrer
les cités et les quartiers qui aujourd'hui font France
à part.
Réformer
enfin l'Etat
La
crise que nous vivons est, pour une large part, une crise
politique, celle d'un système de pouvoir et d'organisation
aujourd'hui usé et inadapté. La nouvelle France
a besoin que l'on repense le rôle du Président,
du gouvernement, du parlement et des lois, dans le souci
d'une meilleure séparation et d'un meilleur équilibre
des pouvoirs.
Reconstruire
nos institutions en faveur
d'un pouvoir équilibré à la française
Un président qui préside
avec, à ses côtés, un premier ministre,
le premier des ministres, respectueux des orientations du
président, assurant la nécessaire unité
du pouvoir exécutif.
Un gouvernement qui gouverne
et qui collabore avec le parlement pour l'élaboration
de la loi. Un parlement qui légifère et qui
contrôle.
Un pouvoir judiciaire indépendant
et impartial, avec un droit plus clair et plus
simple qui laisse une plus large part au contrat.
Des régions et des collectivités
locales responsables.
Un
droit et une réglementation
plus simples, plus clairs, plus lisibles et plus justes
Rendre aux lois le caractère
de règles générales qu'elles
n'auraient pas dû perdre et ouvrir ainsi de larges
espaces aux contrats, pour les citoyens, les partenaires
sociaux et les collectivités locales.
Déléguer aux collectivités
locales les pouvoirs d'adaptation réglementaire,
en redonnant toute sa force à l'article 34 de la
Constitution, qui stipule que la loi doit seulement "
fixer les règles " ou " déterminer
les principes fondamentaux ".
Mettre en place une commission de
recodification, pour dégager dans le maquis
de nos lois et de nos réglements un droit plus simple
et plus clair.
Faire voter chaque année une
loi de simplification administrative, ouverte
à l'initiative des parlementaires et aux suggestions
des contribuables et des citoyens, pour alléger les
contraintes qui pèsent sur les Français.
Renforcer le rôle du Conseil
constitutionnel et permettre aux citoyens de
le saisir directement.
Moins de lois, moins de règlements,
plus de contrats, voilà qui nous permettra
d'alléger le travail de l'Etat.
Réorganiser
et moderniser l'Etat
Evaluer l'action publique.
Réorganiser les administrations
en leur donnant plus d'autonomie et de responsabilités,
en intéressant les services aux économies
réalisées, en développant l'intéressement
et la participation des fonctionaires à la réforme
de l'Etat.
Redéployer certaines activités
traditionnellement exercées par l'Etat sous forme
d'agences ou sous forme de concessions de service public.
Diminuer le nombre de fonctionnaires
en profitant des prévisions de départs en
retraite.
Permettre une plus grande mobilité
et favoriser le redéploiement des effectifs
en fonction des vrais besoins.
Développer l'e-administration.
Assurer une meilleure gestion du patrimoine
de l'Etat et favoriser sa privatisation au profit
de tous les Français.
Réglementer le droit de grève
dans le service public pour assurer la continuité
des services essentiels.
|
Objectif
: Réduire la part
des prélèvements publics dans la richesse
nationale
de 5% en cinq ans.
|
Donner
de vrais gouvernements
aux régions
Une
France forte a besoin de régions fortes. Nous avons
aujourd'hui un Etat trop lourd, trop centralisé,
trop coûteux. L'Europe, le quinquennat, les nouvelles
régulations économiques nous invitent à
remettre en cause notre vieil uniforme jacobin centralisateur,
qui craque de toutes parts, et à dessiner les institutions
d'une nouvelle France. Il faut accompagner le grand réveil
des provinces françaises par une réforme institutionnelle
et constitutionnelle soumise aux Français par référendum.
Inscrire le principe de subsidiarité
dans la Constitution. Ce que les citoyens, les
familles, les associations, les partenaires sociaux peuvent
faire eux-mêmes, il faut leur laisser faire.
Déléguer aux régions
un vrai pou- voir normatif, dans le cadre
des lois nationales.
Donner aux régions des ressources
nouvelles (transférer la TIPP) et des
compétences nouvelles dans les domaines de l'urbanisme,
du logement, de l'aménagement du territoire, de la
culture, de l'éducation, de la sécurité,
du transport, de la santé, de l'action sociale, de
l'infrastructure, du développement économique.
Permettre aux collectivités
locales - pays, communautés de communes,
départements - de s'organiser librement entre elles,
dans le cadre régional et interrégional.
Mobiliser
les énergies
de la société civile
 |
La
nouvelle France a besoin d'une société civile
vivante. C'est une France qui donne à chacun la possibilité
de s'épanouir au sein de multiples communautés,
à commencer par les familles et les associations.
C'est une France qui permet l'expression des solidarités
naturelles, locales ou professionnelles. La société
civile porte des règles de civilité sans lesquelles
il ne saurait y avoir de société. Elle peut
et doit opposer les contre-pouvoirs nécessaires -
ceux des citoyens, des consommateurs, des contribuables,
des usagers, des défenseurs de l'environnement -
à ceux de l'Etat, de l'administration, des grandes
entreprises. Au recul de l'Etat doit correspondre une avancée
de la société civile, car une société
civile vivante faite d'associations et de fondations dynamiques,
est capable de prendre en charge avec plus de cœur,
plus de chaleur et d'efficacité des actions d'intérêt
général pour aider les plus pauvres, développer
l'action humanitaire, défendre l'environnement, encourager
l'éducation et la culture, exprimer une passion sportive
et artistique, soutenir des musées, des orchestres,
des écoles, des universités…
Proposer une grande loi d'orientation
sur la famille, pour simplifier, clarifier le
régime des prestations familiales et éliminer
les obstacles qui, dans diverses législations, tendent
à pénaliser, déresponsabiliser, émietter
les familles.
Créer des fonds de solidarité
familiale, pour permettre aux familles ayant
des revenus moyens et modestes de constituer une épargne
collective défiscalisée pour faire face aux
accidents de la vie, financer des études ou un logement
au démarrage d'une activité.
Elargir très fortement la défiscalisation
des dons aux associations et aux fondations,
ainsi que la reconnaissance d'utilité publique pour
leur donner la clause de la fiscalité la plus favorisée
d'Europe.
Permettre à chaque citoyen
de déduire de son impôt la somme
de 100 € pour l'affecter à l'association de
son cœur.
Développer des droits de recours
du citoyen devant la justice en favorisant les
actions collectives.
Faire
confiance au progrès
et aux nouvelles technologies
 |
nous
faut retrouver confiance dans la science et dans le progrès.
Les nouvelles technologies nous apportent une nouvelle société,
une nouvelle croissance et une chance de plein emploi. La
civilisation de l'usine fait place à la civilisation
du savoir. Dans cette nouvelle civilisation, la richesse
ne vient plus des matières premières ou des
sources d'énergie. Elle vient plus que jamais de
l'homme, de sa créativité, de sa capacité
à utiliser les connaissances disponibles dans ce
nouveau monde que symbolise le mot Internet. Les nouveaux
horizons de la science apportent non seulement de nouvelles
chances de prospérité, d'emploi et de croissance,
mais aussi une croissance d'un nouveau type, plus soucieuse
de l'homme et de l'environnement, lui offrant des possibilités
d'être et d'apprendre. Une société à
la mesure de l'homme. Si le progrès au 20ème
siècle a été dur avec l'homme, la nature
et l'environnement, les nouveaux progrès du 21ème
nous donnent les moyens de retrouver une société
et une économie à l'échelle humaine,
et de réconcilier l'écologie et l'économie.
Les Français aujourd'hui sont très sensibles
aux menaces d'un progrès non maîtrisé,
qui échapperait à l'homme, dangereux pour
la nature, pour notre alimentation, dangereux pour la vie,
dangereux pour la planète. Mais ces questions nouvelles,
qui ont souvent une dimension éthique, doivent faire
l'objet d'une politique de précaution faisant une
très large part à une réelle autorité
scientifique. Car c'est la science et le progrès
qui, seuls, peuvent apporter des réponses aux problèmes
qui se posent, éclairer les chemins d'une politique
de précaution.
La recherche scientifique doit être
réorganisée à partir des
universités et du principe de l'excellence scientifique.
La recherche industrielle doit être
renforcée (il y a proportionnellement
trois fois moins de chercheurs dans l'industrie en France
que dans les entreprises américaines) en développant
les mécanismes d'incitation fiscale et de coopération
entre la recherche publique et la recherche privée.
Favoriser les efforts de recherche
et de développement dans l'entreprise,
en réformant le mécanisme du crédit-d'impôt-recherche.
Inciter les
particuliers à investir dans l'innovation.
Les chercheurs doivent être
encouragés et incités à créer
leurs entreprises sans entraves et à essaimer
vers les entreprises.
Pour développer rapidement
et massivement l'accès haut débit à
Internet, pour l'ensemble de la population et
sur l'ensemble du territoire, à un prix accessible
à tous, il faut ouvrir le plus largement possible
ces secteurs à la concurrence et à l'innovation.
Réformer le système
des brevets pour défendre les droits d'auteurs
et les droits voisins pour les technologies numériques.
Mieux
vivre ensemble
La
France ne se confond pas avec son Etat. Elle n'est ni une
société anonyme ni un club, mais une nation
forgée par les siècles, une étonnante
mosaïque de mœurs et de coutumes rebelle à
l'uniforme et qui a besoin d'unité pour vivre avec
ses différences. Mais aujourd'hui les Français
dans tous les domaines aspirent à davantage de liberté,
à choisir et à vivre leur vie, dans une société
à taille humaine, harmonieuse.
Mieux vivre ensemble dans le respect
mutuel exige de donner à chacun, quelles
que soient ses origines, ses difficultés, son lieu
de vie, toute sa chance et toute sa place dans la société,
autour de valeurs partagées.
C'est l'enjeu du cadre de vie.
Il faut donner de vraies perspectives au monde rural et
au monde agricole, qui ne sont pas des survivances du passé
mais une part importante de notre avenir ; repenser l'urbanisme
et la vie de nos villes et de nos cités.
C'est l'enjeu de l'épanouissement
personnel nourri d'une culture vivante, porteuse
du lien collectif, au travers du développement du
sport, école de responsabilité et d'effort,
facteur de fierté nationale.
C'est savoir répondre aux défis
qui menacent notre société, apporter des solutions
au problème de la drogue, du développement
des nouvelles formes d'esclavage et de la maltraitance des
enfants.
C'est accepter les différences,
les choix de vie des autres pourvu qu'ils respectent votre
liberté, dans une France plus vivante que jamais,
dans une France plurielle aux couleurs de la vie.
Ce nouveau vivre ensemble est à
inventer et à construire ensemble.
Redonner
à la France sa place
en Europe et dans le monde
La
nouvelle France, c'est une France qui se porte au premier
rang de la construction européenne et d'un nouvel
ordre international. C'est aussi une France à l'avant-garde
du combat pour la liberté et les droits de l'homme
dans le monde.
C'est une France solidaire et partenaire du développement
des pays les plus pauvres.
Engager au plus tôt avec nos
partenaires européens un nouveau pacte
de croissance et d'emploi, fondé sur des réformes
structurelles, des baisses d'impôts, l'ouverture des
marchés protégés à la concurrence,
une plus grande flexibilité du marché du travail.
L'objectif est de faire de l'Europe la zone économique
la plus compétitive du monde.
Construire l'Europe de tous les Européens
et lui donner une Constitution. Faire le choix de la grande
Europe, c'est refuser la construction d'un super-Etat européen
et opter pour un fédéralisme très largement
décentralisateur, protecteur de la diversité
des nations et des peuples. Les nouvelles institutions de
l'Europe devront permettre une meilleure expression de l'unité
politique de l'Europe, plus démocratique et plus
claire dans les missions qui sont les siennes, en limitant
et délimitant clairement ses pouvoirs, en garantissant
le principe de subsidiarité.
Revoir nos concepts de sécurité
et de défense, en tenant compte des nouvelles
menaces et de la nouvelle dimension européenne de
notre sécurité.
Affirmer clairement
l'appartenance de la France au monde libre et démocratique.
Mettre fin aux complaisances entretenues avec un certain
nombre de dictatures dans le monde, pour construire une
alliance forte de toutes les démocraties et appliquer
le principe de " préférence démocratique
" en matière de politique étrangère.
Promouvoir une politique méditerranéenne
et soutenir l'initiative africaine de développement
portée aujourd'hui par les démocrates africains.
200
jours pour faire
enfin bouger la France
Devant
les Français je m'engage sur un calendrier précis
: 200 jours pour faire bouger la France. Au lendemain de
l'élection présidentielle, et sur la base
du rassemblement le plus large et le plus ouvert possible
qui aura permis à l'opposition de l'emporter, il
faudra nommer un gouvernement représentatif de ce
rassemblement, pour préparer et gagner les élections
législatives. Dans cette période intermédiaire,
la France proposera à ses partenaires européens
d'engager un nouveau pacte européen pour la croissance
et l'emploi fondé sur des réformes structurelles,
des baisses d'impôts, l'ouverture des marchés
protégés à la concurrence, une plus
grande flexibilité du marché du travail, et
une plus large part au dialogue social. C'est là
aujourd'hui le projet qui se dessine entre Londres-Rome-Madrid
et bien d'autres pays, avec la volonté désormais
partagée de faire de l'Union européenne la
zone économique la plus dynamique du monde. Je suis
persuadé qu'un tel pacte pourrait être conclu
les 21 et 22 juin prochains lors du Sommet de Séville.
1ère
étape :
100 jours d'action pour le gouvernement
Après
avoir gagné les élections législatives,
s'ouvrira une première étape de 100 jours
d'action pour le gouvernement.Lors d'une session parlementaire
extraordinaire nous adopterons un Collectif budgétaire
et une loi d'habilitation pour entreprendre un certain nombre
de réformes par ordonnances, durant l'été.
Le collectif budgétaire
devra faire face à la fois aux ardoises laissées
par le gouvernement Jospin et à l'insuffisance des
recettes dues à la surestimation délibérée
de la croissance. Cet ajustement budgétaire sera
financé par la vente d'actifs publics (qui, au travers
de diverses modalités comme la titrisation, peuvent
répondre aux critères européens permettant
à ces recettes de venir en diminution du déficit).
Ce collectif budgétaire amorcera la mise en œuvre
du plan ORSEC pour la Justice de 2 milliards d'Euros, sur
lequel je me suis engagé. Un appel d'offre sera lancé
pour accélérer la mise en œuvre de la
création des établissements spécialisés
pour accueillir les mineurs délinquants.
Dès l'été, une
grande réforme institutionnelle et constitutionnelle
sera mise en chantier. Elle sera soumise à référendum
à l'automne. Cette réforme visera notamment
à inscrire le principe de subsidiarité dans
la Constitution, à donner des pouvoirs et des moyens
nouveaux aux régions, permettre une plus libre organisation
des collectivités locales entres elles. A renforcer
les dispositions de l'article 34 de la Constitution, qui
stipule que la loi doit seulement " fixer les règles
" ou " déterminer les principes fondamentaux
". Ceci permettra d'ouvrir un espace normatif aux régions
et un espace contractuel aux partenaires sociaux. Cette
réforme élargira aussi le champ du référendum
et permettra la saisine directe du Conseil constitutionnel.
J'inviterai les partenaires sociaux
à mettre en place un dispositif permettant l'accès
d'un emploi à chaque jeune, dans le cadre de contrats
formation-emploi ; à s'impliquer plus fortement dans
la formation professionnelle et à offrir un crédit
de formation " deuxième chance " ; à
développer des mécanismes de promotion sociale
dans l'entreprise ; à mieux intégrer le travail
des seniors dans l'entreprise et à organiser un marché
du travail spécifique.
En contre-partie l'Etat s'engagera
à accompagner les propositions des partenaires sociaux
en remettant à plat les structures et les financements
de l'emploi et de la formation. L'été sera
mis également à profit pour engager une première
étape de la réforme de l'Etat par les réexamens
systématiques de ses missions, par l'engagement de
contrats de modernisation en favorisant, chaque fois que
nécessaire, la création d'agences contractuelles
ou la délégation de gestion.Sera également
mis en place un statut d'autonomie des établissements
scolaires, pour ceux qui le souhaitent, et l'élargissement
de la liberté de choix des parents pour l'école
de leurs enfants.
Une commission de recodification
sera nommée avec la mission de dégager un
droit plus simple, plus clair, plus lisible et plus juste
en liaison avec le Parlement et nos grandes institutions.
2ème
étape :
100 jours d'action avec le Parlement
Le
budget 2003 (préparé durant l'été
et présenté le 10 septembre 2002) marquera
l'engagement de la refondation fiscale et sociale.
Intégrer la CSG
dans l'impôt sur le revenu, réduction du nombre
de tranches et baisse des taux.
Réformer la fiscalité
de l'entreprise et de l'épargne, dans
une perspective de compétitivité européenne.
Redéployer la fiscalité
en fonction du développement de la régionalisation.
Créer un revenu minimum d'activité
et un revenu familial garanti permettant, par
une allocation dégressive, de compléter la
feuille de paie jusqu'à un certain seuil en cas de
reprise d'activité.
Favoriser fiscalement l'investissement
dans la création et le développement des entreprises.
Engager l'exonération des droits
de succession à commencer par l'outil
de travail.
Faire voter une loi cadre sur la réforme
des retraites avec un mécanisme fiscal
simple pour favoriser la création de fonds de pension.
Mettre en œuvre un programme
choc pour la création d'entreprises, la
pluri- activité, le travail occasionnel, et des mesures
fortes pour le développement des petites et très
petites entreprises.
Elaborer un projet de loi sur la liberté
du travail.
Elaborer
un projet de loi sur la réforme de l'assurance maladie.
Préparer une loi cadre pour
assurer la continuité des services publics essentiels.
Renforcer la société
civile par un projet de loi pour les associations
et les fondations en élargissant la notion d'utilité
publique et les exonérations fiscales dont elles
peuvent bénéficier ; en développant
les moyens de recours judiciaires, des contre pouvoirs des
consommateurs, des usagers, des citoyens et des défenseurs
de l'environnement.
Favoriser l'accession à la
propriété pour tous les Français,
notamment aux occupants des logements sociaux qui les
ont largement payés depuis longtemps par leurs loyers.
Ces
réformes n'épuisent pas, et de loin, le contrat
que j'ai proposé aux Français. Mais ces 200
jours qui vont faire bouger la France, vont apporter une
dynamique de changement forte, irréversible qui va
mettre la France à l'heure des réformes en
Europe et nous permettre de retrouver notre rang. A ceux
qui espèrent enfin un changement fort. A ceux qui
doutent de la politique, parce qu'ils n'ont plus confiance
en tant de promesses si souvent répétées
et si peu tenues, parce qu'on veut leur faire croire qu'à
l'heure de la mondialisation il n'y aurait plus de marge
de manœuvre et que nous serions condamnés à
subir, qu'il existerait comme une malédiction française
qui nous rendrait inapte au changement, barricadé
de nostalgie dans une glorieuse exception française.
A tous ceux là, je veux montrer par ce projet, ce
contrat et ces engagements des 200 premiers jours, qu'il
est possible de faire bouger la France et de construire
ensemble une nouvelle France.
