Miser sur les entrepreneurs
pour créer de vrais emplois

Pour faire tourner à plein régime le moteur de la croissance et de l'emploi, il faut mieux utiliser tous les talents et les énergies qui existent en France. La nouvelle France a besoin d'entrepreneurs motivés et d'entreprises prospères. Nos 2 400 000 entreprises constituent 2 400 000 chances de créer richesses et emplois. Il nous faut miser sur l'entreprise et tout particulièrement sur les petites et moyennes entreprises, les entreprises familiales, les professions indépendantes et libérales, les commerçants, les artisans, les agriculteurs... 15 millions de Français ont aujourd'hui envie de créer leur entreprise, de se mettre à leur compte. Et cet appétit d'entreprendre, de créer, d'innover, de réussir par d'autres chemins que le seul salariat, touche la France entière. C'est le nouveau rêve français. Un rêve de réussite et de mobilité sociale dans une société souvent bloquée. La nouvelle France doit être le pays des nouveaux entrepreneurs.

Créer des mesures fiscales incitatives

Calculer les impôts et les charges à partir du revenu réel de l'entrepreneur individuel (profession indépendante, commerçant, artisan, agriculteur…).

Distinguer le patrimoine professionnel du patrimoine familial de l'entrepreneur, pour lui garantir un patrimoine familial insaisissable.

Alléger le droit du travail et les réglementations pour les entreprises à taille humaine.

Faciliter l'embauche des premiers salariés grâce à la création d'un chèque-emploi dans les très petites entreprises.

Baisser la TVA des activités de ser-vice à forte main d'œuvre, (hôtellerie, restauration) en leur appliquant un taux réduit négocié dans le cadre européen.

Favoriser la création d'entreprises
par un programme choc

Encourager fiscalement l'investissement dans la création et le développement des entreprises.

Adapter le système de cotisations sociales à la création d'entreprises.

Permettre d'ajouter une activité d'entrepreneur à une autre activité (salarié, fonctionnaire…) en évitant le double paiement des cotisations sociales, en facilitant le passage d'un statut à un autre et en assurant la mobilité et la transférabilité des droits sociaux.

Objectif : 2 000 000 de nouvelles entreprises dans les cinq ans qui viennent.

Faciliter la transmission
et la reprise d'entreprises

Exonérer totalement les moyennes, petites et très petites entreprises des droits de succession sur l'outil de travail.

Etendre aux titres de société - conférant le contrôle d'une société - le champ d'application de la donation-partage faite à un tiers.

Déduire du revenu imposable les intérêts d'emprunt lorsque l'acquisition porte sur des titres sociaux.

Légaliser le pacte sur succession future.