200 jours pour faire
enfin bouger la France

Devant les Français je m'engage sur un calendrier précis : 200 jours pour faire bouger la France. Au lendemain de l'élection présidentielle, et sur la base du rassemblement le plus large et le plus ouvert possible qui aura permis à l'opposition de l'emporter, il faudra nommer un gouvernement représentatif de ce rassemblement, pour préparer et gagner les élections législatives. Dans cette période intermédiaire, la France proposera à ses partenaires européens d'engager un nouveau pacte européen pour la croissance et l'emploi fondé sur des réformes structurelles, des baisses d'impôts, l'ouverture des marchés protégés à la concurrence, une plus grande flexibilité du marché du travail, et une plus large part au dialogue social. C'est là aujourd'hui le projet qui se dessine entre Londres-Rome-Madrid et bien d'autres pays, avec la volonté désormais partagée de faire de l'Union européenne la zone économique la plus dynamique du monde. Je suis persuadé qu'un tel pacte pourrait être conclu les 21 et 22 juin prochains lors du Sommet de Séville.

1ère étape :
100 jours d'action pour le gouvernement

Après avoir gagné les élections législatives, s'ouvrira une première étape de 100 jours d'action pour le gouvernement.Lors d'une session parlementaire extraordinaire nous adopterons un Collectif budgétaire et une loi d'habilitation pour entreprendre un certain nombre de réformes par ordonnances, durant l'été.

Le collectif budgétaire devra faire face à la fois aux ardoises laissées par le gouvernement Jospin et à l'insuffisance des recettes dues à la surestimation délibérée de la croissance. Cet ajustement budgétaire sera financé par la vente d'actifs publics (qui, au travers de diverses modalités comme la titrisation, peuvent répondre aux critères européens permettant à ces recettes de venir en diminution du déficit). Ce collectif budgétaire amorcera la mise en œuvre du plan ORSEC pour la Justice de 2 milliards d'Euros, sur lequel je me suis engagé. Un appel d'offre sera lancé pour accélérer la mise en œuvre de la création des établissements spécialisés pour accueillir les mineurs délinquants.

Dès l'été, une grande réforme institutionnelle et constitutionnelle sera mise en chantier. Elle sera soumise à référendum à l'automne. Cette réforme visera notamment à inscrire le principe de subsidiarité dans la Constitution, à donner des pouvoirs et des moyens nouveaux aux régions, permettre une plus libre organisation des collectivités locales entres elles. A renforcer les dispositions de l'article 34 de la Constitution, qui stipule que la loi doit seulement " fixer les règles " ou " déterminer les principes fondamentaux ". Ceci permettra d'ouvrir un espace normatif aux régions et un espace contractuel aux partenaires sociaux. Cette réforme élargira aussi le champ du référendum et permettra la saisine directe du Conseil constitutionnel.

J'inviterai les partenaires sociaux à mettre en place un dispositif permettant l'accès d'un emploi à chaque jeune, dans le cadre de contrats formation-emploi ; à s'impliquer plus fortement dans la formation professionnelle et à offrir un crédit de formation " deuxième chance " ; à développer des mécanismes de promotion sociale dans l'entreprise ; à mieux intégrer le travail des seniors dans l'entreprise et à organiser un marché du travail spécifique.

En contre-partie l'Etat s'engagera à accompagner les propositions des partenaires sociaux en remettant à plat les structures et les financements de l'emploi et de la formation. L'été sera mis également à profit pour engager une première étape de la réforme de l'Etat par les réexamens systématiques de ses missions, par l'engagement de contrats de modernisation en favorisant, chaque fois que nécessaire, la création d'agences contractuelles ou la délégation de gestion.Sera également mis en place un statut d'autonomie des établissements scolaires, pour ceux qui le souhaitent, et l'élargissement de la liberté de choix des parents pour l'école de leurs enfants.

Une commission de recodification sera nommée avec la mission de dégager un droit plus simple, plus clair, plus lisible et plus juste en liaison avec le Parlement et nos grandes institutions.

2ème étape :
100 jours d'action avec le Parlement

Le budget 2003 (préparé durant l'été et présenté le 10 septembre 2002) marquera l'engagement de la refondation fiscale et sociale.

Intégrer la CSG dans l'impôt sur le revenu, réduction du nombre de tranches et baisse des taux.

Réformer la fiscalité de l'entreprise et de l'épargne, dans une perspective de compétitivité européenne.

Redéployer la fiscalité en fonction du développement de la régionalisation.

Créer un revenu minimum d'activité et un revenu familial garanti permettant, par une allocation dégressive, de compléter la feuille de paie jusqu'à un certain seuil en cas de reprise d'activité.

Favoriser fiscalement l'investissement dans la création et le développement des entreprises.

Engager l'exonération des droits de succession à commencer par l'outil de travail.

Faire voter une loi cadre sur la réforme des retraites avec un mécanisme fiscal simple pour favoriser la création de fonds de pension.

Mettre en œuvre un programme choc pour la création d'entreprises, la pluri- activité, le travail occasionnel, et des mesures fortes pour le développement des petites et très petites entreprises.

Elaborer un projet de loi sur la liberté du travail.

Elaborer un projet de loi sur la réforme de l'assurance maladie.

Préparer une loi cadre pour assurer la continuité des services publics essentiels.

Renforcer la société civile par un projet de loi pour les associations et les fondations en élargissant la notion d'utilité publique et les exonérations fiscales dont elles peuvent bénéficier ; en développant les moyens de recours judiciaires, des contre pouvoirs des consommateurs, des usagers, des citoyens et des défenseurs de l'environnement.

Favoriser l'accession à la propriété pour tous les Français, notamment aux occupants des logements sociaux qui les ont largement payés depuis longtemps par leurs loyers.

Ces réformes n'épuisent pas, et de loin, le contrat que j'ai proposé aux Français. Mais ces 200 jours qui vont faire bouger la France, vont apporter une dynamique de changement forte, irréversible qui va mettre la France à l'heure des réformes en Europe et nous permettre de retrouver notre rang. A ceux qui espèrent enfin un changement fort. A ceux qui doutent de la politique, parce qu'ils n'ont plus confiance en tant de promesses si souvent répétées et si peu tenues, parce qu'on veut leur faire croire qu'à l'heure de la mondialisation il n'y aurait plus de marge de manœuvre et que nous serions condamnés à subir, qu'il existerait comme une malédiction française qui nous rendrait inapte au changement, barricadé de nostalgie dans une glorieuse exception française. A tous ceux là, je veux montrer par ce projet, ce contrat et ces engagements des 200 premiers jours, qu'il est possible de faire bouger la France et de construire ensemble une nouvelle France.