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Décentralisation :
Poursuivons la décentralisation. Et plus exactement, remettons
la décentralisation à l'endroit. C'est-à-dire, partons
du principe de la libre administration des collectivités locales
et de la confiance aux élus. Donnons-leur par une ambitieuse réforme
de la fiscalité locale, les moyens de leur responsabilité.
Au risque de féodalités, opposons des contre-pouvoirs locaux,
ouvrons de nouveaux espaces pour la démocratie, élargissons
pour cela l'usage des référendums à l'initiative
de ceux qui dirigent, mais aussi à l'initiative des citoyens eux-mêmes,
au niveau local comme au niveau national. Dans
une société moderne et complexe, les solutions ne viennent
plus d'en haut, mais d'en bas. Rendons aux Français le pouvoir
et les moyens de s'occuper de leurs propres
affaires, de résoudre à la base les problèmes qui
ne trouvent plus de solutions au sommet. Moins de pouvoirs
aux bureaux, plus de pouvoirs aux citoyens. La
nouvelle France, c'est celle qui redistribue les pouvoirs et rapproche
les responsabilités de ceux qui peuvent le mieux les exercer.
La centralisation, c'est le mal français. C'est la paralysie aux
extrémités et l'apoplexie du centre. Un pouvoir plus proche
des citoyens, c'est toujours un pouvoir plus attentif, plus efficace et
plus économe. La décentralisation engagée devra être
poursuivie car elle se traduit encore trop par un enchevêtrement
des responsabilités, une addition des services et des administrations. En
accordant une plus grande plage de confiance à la régionalisation
et aux pouvoirs locaux, bien des problèmes pourraient être
réglés à ces niveaux. Nos grands systèmes
bloqués comme l'éducation nationale ou la protection sociale
devraient être gérés par le bas à partir du
principe de l'autonomie décider,
c'est trancher, faire des choix et à l'heure des choix on ne peut
réunir tout le monde, le consensus est facile à faire sur
le maintien du passé. Il est plus difficile sur des projets d'avenir,
surtout lorsque ceux-ci bousculent le passé. La
démocratie libérale, ce n'est pas la loi de la majorité,
c'est le droit de la minorité, à commencer par la plus petite
entité, la personne humaine. La
démocratie, au sens de la volonté générale,
c'est le droit du plus nombreux, donc d'une certaine façon, aussi
le droit du plus fort. Voilà pourquoi à l'idéal de
contrôle démocratique il faut ajouter l'idéal de la
diffusion de la limitation du pouvoir : celui de la démocratie
libérale qui met des limites institutionnelles au pouvoir. La démocratie
libérale, c'est le droit du plus faible, le droit de la minorité,
et celui de la plus petite des minorités : la personne humaine.
Il
y la démocratie, qui, au fond est le moyen de désigner qui
a le droit de commander. Et puis il y a la démocratie libérale
qui consiste bien sûr à désigner démocratiquement
qui a le droit de commander, mais aussi à réfléchir
sur ce qu'on a le droit de commander. Une démocratie libérale
moderne, ce n'est pas une démocratie où l'Etat ou les hommes administrent
les affaires des hommes ; mais c'est une démocratie où l'Etat assure la
justice parmi les hommes qui administrent eux-mêmes leurs propres affaires.
Les
risques sont pénalisés et les petits bénéfices
engloutis dans le tonneau des Danaïdes des dépenses publiques. L'argent public, celui
des contribuables, c'est sacré. Un
franc d'argent public dépensé en moins, c'est un franc de
consommation ou d'investissement privé en plus. Le toujours plus de
dépenses publiques est fini. Il nous faudra apprendre
à gouverner autrement, à gouverner moins cher. Selon
la formule d'Oscar Wilde "Ils connaissent le prix de chaque chose
mais ne connaissent la valeur d'aucune" La
part de l'argent que l'on prélève et que l'on affecte à
la dépense publique est, au fond la ligne de partage, la délimitation
entre ce qui relève des choix collectifs et des choix individuels "Chacun
pour soi, l'Etat pour tous. Je réglemente donc je pense. Je dépense
donc je suis". Il doit être exclu d'augmenter ou de multiplier les impôts ; pour dépenser moins il faut dépenser autrement. Et donc réorganiser en profondeur les structures, les missions et les interventions de l'Etat. L'histoire
de ces dernières décennies a montré constamment que
le jeu conjugué des intérêts organisés et du
pouvoir politique conduit à "toujours plus" de dépenses
publiques, "toujours plus" de loi, "toujours plus"
d'administration, "toujours plus" de réglementation.
On a identifié le progrès social à la distribution
sociale. Or, tout le monde s'accorde maintenant à reconnaître
que les rigidités accumulées au fil des ans, représentent
aujourd'hui des obstacles à l'emploi et à la croissance.
Nous arrivons à un point de rupture où l'on ne peut plus
poursuivre cette fuite en avant. La machine à dépenser est
en panne.
Nous devons baisser la part de nos dépenses publiques dans la richesse
nationale. Il y a pour cela deux voies à emprunter : la première
consiste à dépenser moins, en cherchant une meilleure efficacité
de la dépense publique au travers de réformes de fonds.
La seconde consiste à augmenter notre richesse nationale par une
confiance plus grande dans la liberté d'entreprise et la liberté
du travail. Le
développement local ne se décrète pas, il se découvre
et il se pratique. Il résulte d'une alchimie complexe qui repose
sur une combinaison d'initiatives individuelles et collectives. La région
dont je suis l'élu était il y a quelques années un
point noir sur la carte du chômage : aujourd'hui, on la cite souvent
en exemple en matière d'entreprises et de création d'emplois. Ce
qui doit reculer, c'est l'Etat envahissant. Ce qui doit progresser, c'est
la société civile et les règles de droit. Cela signifie
concrètement que nous devons chaque fois que possible, substituer
le contrat à la réglementation étatique et à
la législation. L'inflation, c'est
.8000 lois, 400.000 décrets et règlements, 17.000 pages de JO chaque année
sans oublier 20.000 textes d'origine européenne. Si nul n'est censé ignorer
la loi, tout citoyen est un délinquant en puissance. Quand le droit bavarde,
le citoyen ne lui prête qu'une oreille discrète.
8.000 lois, 400.000 décrets et règlements, 1.7000 pages
de JO chaque année sans oublier 20.000 textes d'origine européenne.
Ce harcèlement textuel étouffe l'initiative, étouffe
la vie.
S'il
y a eu déclin du Droit, c'est peut-être également
parce que les mécanismes de notre démocratie, mêlés
au phénomène des groupes de pression, ont fait en sorte
que la loi -et la règle de droit qui en découle- n'est plus
la recherche de ce qui est juste, mais bien plus la recherche de ce qui
est opportun. Le
temps se gâte pour les criminels d'Etat et les Etats criminels.
Ce qui est vrai aujourd'hui pour Pinochet peut l'être tout autant
demain pour Fidel Castro -responsable de milliers de cubains emprisonnés,
torturés et assassinés- que pour les purificateurs ethniques,
les intégristes fanatiques, les pouvoirs militaires aux méthodes
criminelles, les dirigeants des systèmes totalitaires ou despotiques.
L'humanisme libéral, en proclamant les Droits de l'Homme, fait
de l'homme la source du Droit, car l'homme possède de par sa nature
même des droits inaliénables supérieurs à tout
pouvoir. Au
moment où le siècle s'achève, après des dizaines
de millions de victimes ayant connu les souffrances et les humiliations
les plus extrêmes, voici qu'enfin nous retrouvons cette vérité
première portée aujourd'hui par la conscience universelle
: la source du Droit n'est pas dans l'Etat mais dans l'homme lui-même. La
non ingérence est souhaitable. Elle est liée à la
souveraineté des Etats. Mais elle ne constitue pas un principe
absolu. Celui-ci s'efface devant la défense des droits de l'homme,
de ces droits "naturels et imprescriptibles" que sont "la
liberté, la propriété, la sûreté, la
résistance à l'oppression". La non ingérence
ne peut être synonyme de non-assistance à peuple en danger. Je
n'ai jamais accepté cette "non-ingérence" imposée
par le réalisme politique. J'ai été souvent révolté
contre cet état de choses qui condamnait à l'impuissance
politique, au nom de la raison d'Etat, toute volonté de défendre
le droit des Russes, des Vietnamiens ou des Cubains à la liberté
d'expression, à la liberté de conscience, à la liberté
de circulation.
Le droit de grève, c'est le droit de cesser le travail dans une entreprise
pour faire aboutir une revendication, ce n'est pas celui de bloquer un
pays et d'empêcher les autres de travailler (…) Laisser faire la force,
c'est promouvoir l'injustice d'une société où les politiquement forts
l'emportent sur les politiquement faibles.
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