"Deux cents jours pour faire bouger la France"
Si
vous êtes élu, quelle sera votre première décision
?
Au lendemain de l'élection présidentielle, et sur la base
du rassemblement le plus large et le plus ouvert possible qui nous aura
permis de l'emporter, il faudra nommer un gouvernement représentatif
de ce rassemblement, pour préparer et gagner les élections
législatives. Dans le même temps, je proposerai à
nos partenaires européens d'engager un nouveau pacte européen
pour la croissance et l'emploi, fondé sur des réformes structurelles,
des baisses d'impôts, l'ouverture des marchés protégés
à la concurrence, une plus grande flexibilité du marché
du travail et une plus grande part au dialogue social. Je suis persuadé
que nous pourrons conclure un tel pacte les 21 et 22 juin prochains, lors
du sommet de Séville.
Et après les législatives, que
ferez-vous dans les cent premiers jours ?
Je m'engage en fait sur un calendrier précis de deux cents jours
pour faire bouger la France : cent jours d'action pour le gouvernement
et cent jours d'action pour le Parlement. Lors d'une session parlementaire
extraordinaire, nous adopterons un collectif budgétaire et une
loi d'habilitation pour entreprendre un certain nombre de réformes
par ordonnances durant l'été.
Une grande réforme institutionnelle et constitutionnelle sera mise
en chantier dès l'été et soumise à référendum
à l'automne. Cette réforme visera notamment à inscrire
le principe de subsidiarité dans la Constitution et à donner
des pouvoirs et des moyens nouveaux aux régions, permettre une
plus libre organisation des collectivités locales entre elles.
Il s'agit en fait de renforcer les dispositions de l'article 34 de la
Constitution qui stipule que la loi doit seulement " fixer les règles
" ou " déterminer les principes fondamentaux ".
Cela permettra d'ouvrir un espace normatif aux régions et un espace
contractuel aux partenaires sociaux. Cette réforme élargira
aussi le champ du référendum et permettra la saisine directe
du Conseil constitutionnel.
J'inviterai les partenaires sociaux à mettre en place un dispositif
permettant l'accès d'un emploi à chaque jeune dans le cadre
de contrat formation-emploi, à s'impliquer plus fortement dans
la formation professionnelle et à offrir un crédit de formation
deuxième chance, à développer des mécanismes
de promotion sociale dans l'entreprise, et enfin à mieux intégrer
le travail des seniors dans l'entreprise et à organiser un marché
du travail spécifique. En contrepartie, l'Etat s'engagera à
accompagner les propositions des partenaires sociaux en remettant à
plat les structures et les financements de l'emploi et de la formation.
Cela fait déjà un été
bien rempli...
Mais ça n'est pas tout. L'été sera mis également
à profit pour engager une première étape de la réforme
de l'Etat par le réexamen systématique de ses missions,
l'engagement de contrats de modernisation en favorisant, chaque fois que
nécessaire, la création d'agences contractuelles ou la délégation
de gestion. C'est pendant l'été enfin que se mettra en place
le statut d'autonomie des établissements scolaires, pour ceux qui
le souhaitent.
Quand mettrez-vous en oeuvre les mesures que
vous venez de présenter sur la fiscalité ou le logement
?
C'est l'objet des cent jours d'action avec le Parlement.
Le projet de budget 2003, présenté le 10 septembre 2002,
marquera ainsi l'engagement de la refondation fiscale et sociale dont
je vous ai donné les grandes lignes. Le gouvernement soumettra
ensuite au Parlement plusieurs textes majeurs : le projet de loi-cadre
sur la réforme des retraites ; un projet de loi permettant de mettre
en oeuvre un programme choc pour la création d'entreprises, la
pluriactivité, le travail occasionnel, et des mesures fortes pour
le développement des petites et très petites entreprises
; un projet de loi sur la liberté du travail ; un projet de loi
sur la réforme de l'assurance maladie ; une loi cadre sur la continuité
des services publics essentiels.
Pour renforcer la société civile, nous présenterons
également un projet de loi pour les associations et les fondations,
en élargissant la notion d'utilité publique et les exonérations
fiscales dont elles peuvent bénéficier ; et en développant
les moyens de recours, des contre-pouvoirs des consommateurs, des usagers,
des citoyens et des défenseurs de l'environnement. Enfin, conformément
à ce que je vous ai dit sur le logement, un projet de loi favorisera
l'accession à la propriété pour tous les Français.
Interview
Alain Madelin Le Figaro 11 février 2002
