"Monsieur
le Premier Ministre, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Nous dirons "oui" à la ratification du Traité
de Nice. C'est un "oui" à la réunification
de l'Europe dont ce Traité ouvre la voie. C'est un "oui"
de responsabilité, celui du PPE au niveau européen.
Mais c'est aussi un "oui" sans enthousiasme car Nice
constitue, après Amsterdam, une nouvelle source de déception,
hélas sous présidence française.
Quel était l'enjeu du sommet de Nice ?
Il y a un peu plus d'un an à cette même tribune je
disais que ce rendez-vous devait être le coup d'envoi de
l'Europe de tous les Européens. Car la grande Europe, l'Europe
réunifiée, l'Europe de tous les Européens,
c'est l'exaltante perspective que nous offre l'histoire depuis
la chute du Mur de Berlin. Exaltante, car avec la grande Europe,
l'Europe ne change pas seulement de dimension, elle change aussi
de nature. Oh bien sûr, il ne s'agit pas de réinventer
l'Europe. La construction européenne est un parcours historique
unique, inédit, un acquis fabuleux. Les 6 puis les 12 ont
réussi à créer, avec l'abolition progressive
de leurs frontières internes, une zone de paix et de liberté
unique dans l'histoire, inédite dans le reste du monde,
la plus belle réponse aux horreurs de la première
et de la seconde guerres mondiales.
La
grande Europe ce n'est pas seulement la perspective d'une addition
d'États ou d'une addition de consommateurs, c'est avant
tout la perspective d'être nous-mêmes, de nous retrouver
nous-mêmes, nous les Européens, porteurs d'une idée,
d'un point de vue sur le monde, d'une certaine façon de
vivre, de cette conception de l'homme que nous avons forgée
au cours des siècles dans le creuset européen et
que nous avons su donner au monde. C'est pourquoi, avant d'être
pensé en termes économiques, l'élargissement
de l'Europe doit d'abord être pensé en termes historiques,
politiques et culturels.
Priorité donc à l'élargissement de l'Union
européenne à l'Est. C'est la tâche principale
qui doit mobiliser nos énergies dans les prochaines années.
Nous avons déjà à mes yeux perdu beaucoup
de temps vis-à-vis des peuples que nous avions abandonnés
à la soviétisation au lendemain de la deuxième
guerre mondiale, qui, après des années de souffrance
sous un régime communiste se sont libérés
seuls du système totalitaire qui les oppressait. En se
libérant, ils nous ont libérés. Ils nous
ont libérés de la terrible menace que les forces
militaires et nucléaires de l'union soviétique et
du pacte de Varsovie faisaient planer sur nos démocraties.
Nous devons reconnaître notre dette et leur dire merci.
Mais
au lieu d'ouvrir grand les portes de l'Europe, nous n'avons fait
qu'entrebâiller nos portes, multiplier les obstacles, exiger
de ces pays une transformation draconienne de leur système
politique, économique et fiscal qui s'apparentait à
une succession de vraies révolutions intérieures,
quitte à reprocher aux nouveaux dirigeants des démocraties
de l'Est de faire preuve de trop grande audace dans les changements.
Ils attendaient notre solidarité, ils se sont heurtés
à notre égoïsme. Certes, nous savons bien que
nous ne ferons pas entrer la grande Europe dans les institutions
de la petite Europe. Nous savons que les institutions prévues
pour un petit nombre de pays qui ont déjà tant de
mal à fonctionner à 15 ne peuvent sans changement
profond fonctionner demain à 27 ou à 30. Nous savons
qu'il va nous falloir définir un nouveau cadre constitutionnel
et institutionnel pour la grande Europe. Mais nous le savons depuis
déjà longtemps, et les nouvelles démocraties
de l'Est n'ont pas à faire les frais de notre impuissance
et de nos tergiversations.
Cette question institutionnelle était déjà
la grande question posée à Amsterdam, une question
qui est restée sans réponse. C'était aussi
la grande question restée posée au sommet de Nice
qui, au terme d'un petit compromis, nous apporta une petite réponse
au travers des quelques modifications institutionnelles minimum
qui nous permettront d'accueillir une première vague de
pays candidats et de tenir cahin-caha jusqu'à une réforme
plus ambitieuse. Je pense, pour ma part, que le gouvernement a
mal mesuré et mal préparé le sommet de Nice.
Vous n'avez pas su en fixer l'enjeu. A la différence de
l'Allemagne dont le Chancelier Gerhardt Schroeder avait défini,
devant le Bundestag, un objectif de négociation. Je le
cite : "A Nice il s'agit avant tout d'éliminer du
côté de l'Union européenne les derniers obstacles
à l'élargissement".
Un objectif clair qui lui a permis de revenir devant le Bundestag
en disant : "A Nice, nous avons atteint notre objectif stratégique
primordial : l'Union européenne a manifesté sa volonté
et sa capacité à accueillir de nouveaux membres".
Cette perspective de la grande Europe, Monsieur le Premier Ministre,
dans sa déclaration à l'Assemblée Nationale
préalable au sommet de Nice, ne l'a mentionnée que
pour mémoire et, permettez-moi d'ajouter, sans imagination,
sans souffle, dans un laborieux discours où il énumérait
une quinzaine de priorités qui commençaient par
l'agenda social pour aller à la défense de nos services
publics, en passant par le sport, la sécurité des
transports et la société de l'information. La grande
Europe manifestement n'était pas l'objectif de ce gouvernement.
Il est vrai que cette grande Europe, vous ne l'aimez pas. Vous
ne l'aviez pas imaginée, et vous ne l'avez pas voulue,
pas plus bien entendu que les amis communistes de votre majorité
plurielle. Faut-il rappeler Jacques Delors qui, au lendemain de
la chute du Mur de Berlin lançait un mémorable "je
dis non à la réunification", ou encore François
Mitterrand qui affirmait, à Prague, que les nouvelles démocraties
d'Europe de l'Est devraient attendre, je le cite, "des décennies
et des décennies pour rejoindre l'union européenne".
Comment peut-on se tromper à ce point ? Et comment ne pas
voir que la tâche primordiale, celle de toute une nouvelle
génération politique, qui doit nous occuper aujourd'hui,
c'est de construire la grande Europe. Quel décalage pourtant
entre tous ces beaux discours plus européens les uns que
les autres, ces conversions subites au fédéralisme
ou à la Constitution européenne -idées que
pour notre part nous défendons depuis longtemps- et une
réalité où l'on passe à côté
de ce rendez-vous que nous donne l'histoire !
On
parle fort de la solidarité européenne, mais la
réalité c'est l'égoïsme. Oui à
une nouvelle Europe, oui à l'Europe élargie, mais
surtout que rien ne change ! Touche pas à ma politique
agricole commune, à mes services publics, dit la France.
Touche pas à mon chèque, dit la Grande Bretagne.
Touche pas à mes fonds structurels, disent l'Espagne et
l'Italie. La Grande Europe, oui, mais pas la libre circulation,
dit l'Allemagne, ou en tout cas plus tard, bien plus tard. On
dresse des plans sur un futur fédéralisme européen,
mais la réalité c'est le nationalisme le plus têtu.
Et je suis d'ailleurs surpris d'entendre les voix de ceux qui
se veulent plus européens que les autres dresser ce qui
constitue selon eux le "bilan accablant" du Traité
de Nice au motif d'apparence très souverainiste que ce
Traité réduit l'influence de la France appelée
à perdre un second commissaire ou à voir son rôle
au Conseil des Ministres et au Parlement européen minorée
par rapport à l'Allemagne.
Ce
n'est bien entendu qu'en dépassant le nationalisme étroit
et l'égoïsme que l'on trouvera le chemin de l'Europe
de demain, celle de tous les Européens. Ce chemin maintenant
c'est celui de l'après Nice. Et je voudrais fixer aujourd'hui
quelques jalons.
1.
Construire l'Europe de tous les Européens suppose que l'on
définisse préalablement les frontières de
l'Europe.
Car s'interroger sur les frontières de l'Europe c'est s'interroger
sur ce qu'est vraiment l'Europe. Pour des politiques assez prompts
à dénoncer ce qu'on appelle le "déficit
démocratique" de l'Europe, il me semble que le gouvernement
français a été un peu rapide quand, à
Helsinki, il a dit "oui à l'entrée de la Turquie
dans l'Europe", sans débat préalable, sans
discussion démocratique, sans consultation des Français.
Une Turquie qui, aussitôt empoché un "oui"
au demeurant assez timide, a déclaré que ce "oui"
témoignait de la vocation de l'Europe à s'étendre
vers le Caucase, l'Asie Centrale, puis le reste de l'Asie.
Convenez qu'il y a sur ce point une clarification nécessaire.
Une clarification qui, si elle conduit à dire "non"
à l'entrée de la Turquie dans l'union européenne
comme je le propose, doit nous amener à faire dans le même
temps des propositions d'organisation des espaces euro-méditerranéens
et pan-européens.
2. Construire l'Europe de tous les Européens,
c'est aussi en définir sa future architecture institutionnelle.
Monsieur le Premier Ministre nous a parlé d'une "fédération
d'Etats Nations" selon la formule qui fait aujourd'hui florès
de Jacques Delors à Jacques Chirac. Pourquoi pas ? La formule
est suffisamment ambiguë pour que chacun puisse s'y retrouver.
On ne peut cependant en rester là. L'idée fédérale
se prête à toutes les ambiguïtés.
Les libéraux qui sont parmi les plus attachés à
une conception authentiquement fédérale de l'Europe
rejettent toute perspective de super Etat fédéral
centralisé. Comme l'avaient très bien déclaré
en commun Jacques Chirac et Helmut Khol : "l'objectif de
la politique européenne n'a jamais été et
ne peut être d'édifier un Etat central européen".
Malheureusement, trop souvent nous pensons l'Europe au travers
de schémas traditionnels ; soit on l'imagine comme la France
agrandie, avec un super gouvernement, un super président,
un super parlement, de super lois et de super impôts ; soit
on l'imagine en agrandissant le modèle fédéral
allemand, ce qui revient à transformer nos Etats-nations
en Landers; Soit on veut reproduire le modèle américain
sur notre continent au travers de futurs Etats Unis d'Europe.
Ni Etat-nation agrandi, ni modèle américain, ni
modèle Allemand.
Monsieur le Premier Ministre a eu raison de rejeter le plan Schroeder,
c'est-à-dire le projet d'une Europe à l'Allemande.
La construction européenne est d'une autre nature. Elle
constitue, selon une formule célèbre, "un objet
politique non identifié". Si la construction de la
grande Europe est demain une construction fédérale,
c'est au sens que lui donnaient les pères fondateurs de
l'idée fédérale au siècle dernier,
c'est-à-dire des institutions garantes de la liberté
des personnes, des entreprises et de la société,
contre tout empiétement excessif de la puissance publique.
Des institutions qui n'ont pas pour but d'effacer les diversités,
de fondre toutes les nations en une même entité,
mais de sauvegarder leur qualité propre et qui entendent,
comme le disait l'un des pères de l'idée fédérale
européenne Denis de Rougemont, "jalousement défendre
et maintenir les diversités qui font le génie de
l'Europe.
"Le fédéralisme authentique, c'est précisément
le contraire de l'Etat fédéral unitaire. Au lieu
de fabriquer l'unité, il organise la diversité.
Au lieu de travailler à l'uniformisation des différences,
il en recherche l'harmonie. Car si les Etats et les peuples européens
ont à l'évidence des objectifs et des politiques
communes, notre Europe, de par ses langues, ses traditions nationales
ou régionales, constitue un ensemble hétérogène
riche de ses diversités qu'on ne saurait assimiler aux
Etats-Unis ou à l'Allemagne.
Il n'existe pas de peuple Européen comme il peut exister
un peuple américain ou un peuple allemand. Etre Français
ou Italien, ce n'est pas la même chose qu'être Californien
ou Texan. "Il ne s'agit pas d'obtenir une sorte de nation
européenne où Latins et Germains, Salves et Anglo-saxons,
Scandinaves et Grecs se verraient soumis aux mêmes lois
et coutumes qui ne pourraient satisfaire aucun de ces groupes
et qui les brimeraient tous. Les diversités européennes
doivent être jalousement défendues et maintenues".
Denis de Rougemont
Faire
le choix de la grande Europe, c'est opter pour un fédéralisme
très largement décentralisateur. Comme l'a bien
vu le Président Valéry Giscard d'Estaing, "le
projet intégrationniste de la petite Europe d'hier ne peut
être celui de la grande Europe d'aujourd'hui". C'est
pourquoi -et c'est sans doute la faiblesse de beaucoup des projets
aujourd'hui avancés- on ne saurait courir deux Europe à
la fois. C'est pourquoi, imposer aujourd'hui à la grande
Europe un modèle intégrationniste ne peut conduire
qu'à l'échec - et j'avoue que je me demande parfois
si certaines surenchères européennes n'ont pas pour
but inavoué de faire échouer la grande Europe.
Mais à l'inverse, la construction de la grande Europe aujourd'hui
conduit à freiner la dynamique d'intégration d'un
certain nombre de pays pour l'essentiel aujourd'hui engagés
dans la zone euro. C'est pourquoi je crois nécessaire de
distinguer, d'une part, les modalités institutionnelles
que peut trouver la coopération renforcée d'un groupe
de pays, qu'on l'appelle "noyau dur", "centre de
gravité" -peu importe- dans lequel la France a un
rôle moteur à jouer, et d'autre part, la tâche
historique qui consiste à construire l'Europe de tous les
européens.
Bien évidemment la construction de cette grande Europe,
de cette maison commune à tous les Européens, doit
être discutée avec tous ceux qui ont vocation à
l'habiter. Il y aurait quelque insolence à voir l'Europe
de 15 prétendre construire seule aujourd'hui cette maison
commune pour l'imposer demain aux nouveaux copropriétaires
qui attendent à l'Est de l'ancien Mur. C'est pourquoi j'ai
accueilli avec satisfaction les déclarations du Premier
Ministre visant à associer les pays candidats au débat
sur l'avenir de l'Union européenne.
Mais il faut aller plus loin et organiser, c'est ma proposition,
une grande Convention réunissant les Institutions européennes,
les Etats membres et les Etats candidats ainsi que des délégations
de leurs parlements respectifs. Quelles que soient les ambitions
des uns et des autres, le dessein qu'ils peuvent former sur les
institutions ultimes de l'Europe, l'après Nice passe par
une délimitation précise des pouvoirs confiés
à l'Europe, par une redéfinition plus fonctionnelle
de la Commission et du Conseil européen et par l'inscription,
enfin, de ces modifications essentielles dans un pacte constitutionnel
fondateur de la nouvelle Europe.
1/
Il nous faut d'abord délimiter et limiter précisément
les pouvoirs dévolus à l'union européenne.
Avant de s'entendre pour savoir par qui et comment les décisions
seront prises, il est indispensable de définir précisément
quelles sont les décisions qui doivent êtres prises
au niveau européen et de se garantir contre tout débordement.
C'est pourquoi il n'est que temps de clarifier le principe de
subsidiarité inscrit dans le Traité de Maastricht
et d'assurer enfin son contrôle, au travers notamment de
la Cour Européenne de Justice, à l'initiative des
Etats, des instances européennes et selon certaines modalités
par les parlements et les régions des Etats membres qui
ont compétences législatives.
2/
S'agissant de la Commission européenne, la réforme
inscrite dans le Traité de Nice n'est qu'une solution transitoire.
Il nous faudra réformer cette réforme pour assurer
à la fois la fonctionnalité et la défense
de l'intérêt général européen
par la commission et donc l'organiser à partir d'un certain
nombre de fonctions au-delà de la représentation
des Etats consacrée par le Traité de Nice qui peut
légitimement être considéré comme un
recul de l'esprit européen. Je ne suivrai pas sur ce point
le Premier Ministre qui vient de proposer que le Président
de la Commission soit issu de la formation politique européenne
victorieuse aux élections européennes. La proposition
n'est pas nouvelle. A l'occasion des dernières élections
européennes Jacques Delors proposait déjà
que les partis politiques en lice fassent campagne non seulement
pour leur programme mais aussi pour un candidat à la présidence
de la Commission : "on se trouverait alors, disait-il, dans
une situation proche des Etats-Unis où les citoyens désignent
de grands électeurs qui élisent ensuite le Président".
J'avoue ne pas comprendre le Premier Ministre qui, d'un côté,
refuse à juste titre le modèle américain
qui reviendrait à donner à la France le statut d'un
Etat fédéré, et propose, de l'autre côté,
un système électoral qui aboutirait au résultat
qu'il rejette.
Au surplus j'ajoute qu'il n'y a pas de formation politique qui
dispose à elle seule d'une majorité au Parlement
européen. Fort heureusement. Il me paraît extrêmement
dangereux de vouloir que le Président de la Commission
européenne ait d'abord la confiance d'un parti avant d'avoir
la confiance des pays qui composent l'Union européenne.
3/ A la réforme de la Commission
s'ajoute la réforme du Conseil européen.
Monsieur le Premier Ministre a repris la proposition de la mise
en place d'un Conseil permanent des ministres dont les membres,
sortes de vice-premiers ministres, coordonneraient les questions
européennes dans leurs propres gouvernements. Fort bien.
Mais au-delà, reste posé le problème que
l'on a esquivé à Nice : il faut stabiliser d'urgence
la Présidence du Conseil européen pour que l'Europe,
et notamment l'Europe politique, celle de la politique étrangère
et de la sécurité commune, puisse faire entendre
plus fortement sa voix dans le concert des nations. On voit bien
l'absurdité à laquelle conduirait le maintien d'une
présidence tournante d'une durée de 6 mois qui dans
une Europe à 25 ou à 30 n'amènerait la France
à exercer cette présidence que tous les trois quinquennats
! Je sais bien la tentation qu'il peut y avoir pour certains de
mettre le Conseil européen et le Conseil des Ministres
entre parenthèses, d'en faire une sorte de deuxième
chambre législative. C'est là une chimère.
Et l'assurance de faire capoter la grande Europe qui en devenant
une construction davantage politique, avec des responsabilités
nouvelles sur la scène internationale en matière
de défense et de sécurité, ne saurait se
construire sur une telle mise entre parenthèses des Etats.
Définir la future architecture institutionnelle de la nouvelle
Europe avec tous les Européens, délimiter strictement
les pouvoirs de l'Europe, réformer la Commission et le
Conseil, voilà les bases du nouveau pacte constitutionnel
qu'il nous faut bâtir.
Alors si aujourd'hui nous disons "oui" au Traité
de Nice, ce '"oui", vous l'aurez compris, ne traduit
aucun enthousiasme pour ce qui reste à mes yeux un mauvais
traité, mais c'est un "oui" responsable au regard
de l'avenir, le "oui" porteur d'une grande ambition,
pour la grande Europe, celle qu'il va nous falloir construire
maintenant dans l'après Nice.
