100
jours d'action pour le gouvernement
Alain Madelin 7 février 2002
Devant les Français
je m'engage sur un calendrier précis :
200 jours pour faire bouger la France.
Au lendemain de l'élection présidentielle, et sur la base du rassemblement le plus large et le plus ouvert possible qui nous aura permis de l'emporter, il faudra nommer un gouvernement représentatif de ce rassemblement, pour préparer et gagner les élections législatives.
Dans le même temps, je proposerai à nos partenaires européens d'engager un nouveau pacte européen pour la croissance et l'emploi fondé sur des réformes structurelles, des baisses d'impôts, l'ouverture des marchés protégés à la concurrence, une plus grande flexibilité du marché du travail, et une plus grande part au dialogue social.
C'est là aujourd'hui l'idée qui se dessine entre Londres-Rome-Madrid et bien d'autres pays. Avec la volonté aujourd'hui partagée de faire de l'Union européenne la zone économique la plus dynamique du monde.
Enfin la France ne fera plus Europe à part. Et je suis persuadé que nous pourrons conclure un tel pacte le 21 et 22 juin prochain lors du Sommet de Séville.
Une première étape de 100 jours : 100 jours d'action pour le gouvernement
Après avoir gagné les élections législatives, s'ouvrira une première étape de 100 jours d'action pour le gouvernement.
Lors d'une session parlementaire extraordinaire nous adopterons un Collectif budgétaire et une loi d'habilitation pour entreprendre un certain nombre de réformes par ordonnances durant l'été.
- Le collectif budgétaire devra faire face à la fois aux ardoises laissées par le gouvernement Jospin et à l'insuffisance des recettes dues à la surestimation délibérée de la croissance. Cet ajustement budgétaire sera financé par la vente d'actifs publics (qui au travers de diverses à ces recettes de venir en diminution du déficit).
Ce collectif budgétaire amorcera la mise en oeuvre du plan ORSEC pour la Justice de 2 milliards d'Euro sur lequel je me suis engagé.
Un appel d'offre sera lancé pour accélérer la mise en oeuvre de la création des établissements spécialisés pour accueillir les mineurs délinquants.
Dès l'été, une grande réforme
institutionnelle et constitutionnelle sera mise en chantier.
Elle sera soumise à référendum
à l'Automne.
Cette réforme
visera notamment à inscrire le principe de subsidiarité
dans la Constitution et à donner des pouvoirs et des moyens nouveaux
aux régions, permettre une plus libre organisation des collectivités
locales entres-elles.. A renforcer les dispositions de l'article 34 de
la Constitution qui stipule que la loi doit seulement " fixer les
règles " ou " déterminer les principes fondamentaux
". Ceci permettra d'ouvrir un espace normatif aux régions
et un espace contractuel aux partenaires sociaux.
Cette réforme élargira aussi le champ du référendum
et permettra la saisine directe du conseil constitutionnel.
J'inviterai les partenaires sociaux
- à mettre en place un dispositif permettant l'accès d'un emploi à chaque jeune dans le cadre de contrat formation-emploi.
- à s'impliquer plus fortement dans la formation professionnelle et à offrir un crédit de formation deuxième chance;
- à développer des mécanismes de promotion sociale dans l'entreprise
- à mieux intégrer le travail des seniors dans l'entreprise et à organiser un marché du travail spécifique.
En contre-partie l'Etat s'engagera à accompagner les propositions des partenaires sociaux en remettant à plat les structures et les financements de l'emploi et de la formation.
L'été sera mis également à profit pour engager une première étape de la réforme de l'Etat par les réexamen systématique de ses missions, par l'engagement de contrats de modernisation en favorisant, chaque fois que nécessaire, la création d'agences contractuelles ou la délégation de gestion.
Pendant l'été, mise en place d'un statut d'autonomie des établissements scolaires, pour ceux qui le souhaitent et l'élargissement de la liberté de choix des parents pour l'école de leurs enfants.
Une commission de recodification sera nommée avec la mission de dégager un droit plus simple, plus clair, plus lisible et plus juste en liaison avec le Parlement et nos grandes institutions.
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