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Chapitre 1 L'ETAT
OPTIMUM
Vous venez d'évoquer la crise que connaît la France. C'est une crise du système, mais n'est-ce pas aussi une crise de l'Etat ? C'est tout un système de pouvoirs et de décision qui est aujourd'hui usé. Il connaît une crise qui est à la fois une crise financière, une crise d'efficacité et une crise morale. Crise morale d'abord, parce que ce système, censé représenter l'intérêt général, donne de plus en plus le sentiment de dissimuler une forêt d'intérêts particuliers. Un système où les porteurs de pancarte et les pilleurs de sous-préfecture pèsent plus que les chômeurs ! Un système où ceux qui hantent les antichambres ou font les couloirs des Assemblées ont plus d'influence que les vrais entrepreneurs ! Crise d'efficacité, quand l'autorité de l'Etat semble ne plus s'exercer sur tous les points du territoire et que la pauvreté s'étend, alors que l'on n'a jamais tant dépensé et tant prélevé pour le social.
Crise financière, enfin, d'un système qui ne fonctionne
qu'au moyen d'un "toujours plus" : toujours plus de réglementation,
toujours plus de dépenses publiques. Le "je dépense
donc je suis" est devenu la preuve de l'existence de l'homme politique.
Mais aujourd'hui, il n'y a plus d'argent, et la machine à dépenser
est en panne. Il faut donc penser autrement l'action publique.
Nous avons un vrai besoin de réformes, pas d'une "perestroïka" à la française, dont l'objectif serait de sauver avant tout les intérêts de notre nomenklatura.
L'enjeu, c'est, comme je l'ai dit, la redistribution du pouvoir, d'un
pouvoir trop concentré, d'un pouvoir trop parisien. Ce pouvoir
est chaque jour remis en cause par l'Europe, par la mondialisation de
l'économie, par l'étonnante capacité de la société
civile et des collectivités locales à assurer, mieux que
l'Etat, des activités exercées aujourd'hui sous la houlette
de l'Etat. Et lorsqu'il est question de redistribuer le pouvoir, c'est
que l'on se situe à un moment fort de l'histoire. Voilà
qui explique l'âpreté des résistances et la difficulté
des réformes !
Ce qui veut dire concrètement que rien ne doit être fait par une collectivité publique qui peut l'être par les personnes elles-mêmes, les familles, les entreprises ou les associations. Rien ne doit être fait par l'État centralisé qui peut l'être au niveau des collectivités locales. Rien ne doit être fait, enfin, à l'échelon de l'Europe qui peut-être fait à celui de la France. Je me dois d'ajouter qu'avant d'être un principe d'efficacité, ce principe de responsabilité est un principe éthique, issu de notre héritage chrétien et humaniste : l'homme est une personne responsable à laquelle il faut faire confiance. Ce qui fait que tout homme est appelé par nature à gouverner sa propre personne. Voilà un principe qui nous permettra de libérer le fantastique potentiel de courage, d'initiative et de progrès que recèle notre société tout entière, pour entrer gagnants dans la société du XXI siècle.
Pour cela, il faut de la volonté. J'ai parfois comparé l'effort
que nous devions accomplir pour restructurer nos grands systèmes
publics à celui mené par le chancelier Kohl depuis la réunification
allemande. Cette comparaison n'est pas hors de propos. Nos grands systèmes
publics sont, comme les Länder de l'Est, de fantastiques réservoirs
de croissance et de compétitivité pour notre économie.
Pour illustrer cette compétition, j'ai souvent raconté l'histoire
d'un Japonais et d'un Français qui sont dans la jungle, quand un
lion féroce surgit devant eux. Le Français a très
peur, le Japonais reste calme et sort de son sac à dos une paire
de baskets. Le Français lui dit : "Tu n'espères pas
quand même courir plus vite que le lion ?". Et le Japonais
de répondre : "Plus vite que le lion, certainement pas. J'espère
en tout cas courir plus vite que toi !"
La compétitivité d'un pays, c'est la somme de la compétitivité
de ses entreprises et de celle de son Etat et de son secteur public. Nos
entreprises ont fait des efforts considérables de productivité
ces vingt dernières années. C'est maintenant au tour de
l'Etat et de nos systèmes publics. Et nous avons pris sur ce point
du retard par rapport à nos principaux partenaires.
C'est vrai. Les Etats-Unis s'identifient à une certaine conception de la liberté et du droit, l'Angleterre avec sa démocratie parlementaire, l'Allemagne avec son peuple. La France s'est construite autour de son Etat et s'identifie à lui. L'Etat-Nation est notre héritage. C'est pourquoi la crise de l'Etat devient chez nous la crise de l'identité française. Nous faisons "culture à part". Par exemple, une pelouse publique a longtemps été en France une pelouse sur la quelle il ne fallait pas marcher, parce qu'elle appartenait à l'Etat. En Grande-Bretagne, une pelouse publique est une pelouse qui appartient aux citoyens et sur laquelle tout le monde peut se promener. De même aux États-Unis, une entreprise dite publique - public compagny - n'est pas une entreprise qui appartient à l'État comme en France, mais une entreprise qui appartient au public c'est-à-dire à des actionnaires. On a dit qu'il existait deux types de pays : ceux dans lesquels les citoyens s'assemblaient et décidaient des pouvoirs qu'ils confiaient à l'État. Et les pays où les hommes de l'État se réunissent et disent quels sont les pouvoirs qu'ils consentent à laisser aux citoyens. La France est plus proche de la seconde catégorie.
Ce serait une erreur de réduire la France à l'Etat, comme
ce serait, d'ailleurs, une erreur de refuser notre héritage d'Etat-Nation.
Nous ne l'avons pas choisi, pas plus que nous n'avons choisi nos parents.
Mais ce serait une faute de ne pas chercher à reconstruire notre
Etat républicain.
La France est un drôle de pays, où l'État se mêle de tas de choses qui ne relèvent pas de ses fonctions et fait de plus en plus mal ses vrais métiers. C'est ainsi qu'on a vu, avec la Régie Renault, l'Etat fabriquer des automobiles, et concéder les autoroutes aux entreprises privées. Il fallait bien entendu faire l'inverse. J'ai souvent raconté l'histoire d'une vieille dame agressée à la sortie du Crédit Lyonnais et délestée de ses économies. Quelle est la leçon de cette histoire ? Tout simplement que l'Etat n'était pas à sa place : il était dans la banque pour gérer le Crédit Lyonnais (avec le succès que l'on sait !) et non dans la rue pour assurer la sécurité des personnes.
Je ne plaide pas pour un État faible mais, au contraire, pour un
État fort, un État visible et efficace dans ses fonctions,
dans ses devoirs et dans ses missions.
Dans certains quartiers, la police verbalise si vous ne portez pas vo Beaucoup trop de nos compatriotes se sentent abandonnés par l'État. Quand l'insécurité grandit, ce sont d'abord les plus faibles qui sont frappés. Ce sont toujours les mêmes qui cumulent tous les inconvénients C'est l'ouvrier du bâtiment, par exemple, qui gagne peu, travaille dans des conditions pénibles, a davantage de risque d'accidents du travail et craint à tout moment le licenciement. Il prendra sa retraite plus tard que beaucoup d'autres. Et c'est lui qui habitera une banlieue éloignée de ses chantiers, dans un logement bruyant, qui se fera régulièrement piller sa voiture et qui vivra au quotidien les problèmes de l'immigration. C'est lui qui sera inquiet lorsque sa fille rentrera tard le soir.
Ceux qui donnent de belles leçons de morale sont ceux qui, le plus
souvent, placent leurs enfants dans les écoles des beaux quartiers,
bénéficient lorsqu'ils sont malades de meilleures cliniques
et d'une mutuelle qui rembourse à 100%.
Non. Il doit veiller à la solidarité sociale. J'aime cette phrase de l'historien Michelet, que je cite de mémoire : "Tant qu'il y aura de mes compatriotes qui camperont aux portes de la cité sans pouvoir y entrer, cette cité ne sera pas la mienne." J'évoquais les banlieues et l'insécurité. Là, il faut mobiliser ce qu'il faut. Cela coûtera cher, mais il faut le faire. On ne peut accepter que des gamins se poursuivent dans les couloirs des immeubles avec des seringues usagées, peut-être infectées, qu'ils viennent de ramasser, pour jouer, comme ils disent, à "chat-sida" !
A laisser faire, nous sommes coupables de non-assistance à Français
en danger !
Il y a les désordres dus aux gaspillages de l'argent public. Il
y a aussi les désordres de l'argent sale qui ont donné aux
Français le sentiment qu'une aristocratie d'Etat vivaient au dessus
des lois, de la justice et de la morale.
Comment casser cette spirale infernale des affaires ? La solution, c'est bien sûr l'indépendance de la justice et la peur du gendarme. C'est aussi prévenir le risque de corruption en cherchant à en supprimer les causes. Partout, la corruption est proportionnelle au pouvoir de l'Etat et à la capacité des collectivités publiques à distribuer des faveurs. Plus
le pouvoir politique est "interventionniste", plus les réglementations
et les subventions se multiplient, plus la tentation est grande de monnayer
les faveurs. Mais jusqu'où voyez-vous le recul de l'Etat ? Je ne suis pas plus pour l'Etat maximum, vous l'aurez compris, que pour l'Etat minimum de certains théoriciens. Je suis partisan de l'Etat optimum. Cet Etat optimum, c'est à nous de le découvrir par l'application du principe de responsabilité. Ce sera à la fois un Etat respecté et un Etat modeste, qui aura allégé fortement ses propres dépenses, qui démasquera l'esprit de démesure, les tentations du luxe et les facilités du gaspillage. C'est un Etat qui ne multipliera pas les lois, les décrets et les règlements inutiles.
Et, pour y parvenir, posons-nous les bonnes questions : ne nous demandons
plus ce que l'Etat doit donner, mais ce qu'il doit cesser de prendre.
Ne nous demandons pas ce qu'il doit faire, mais ce qu'il doit cesser de
faire. Il
faut donc réformer l'Etat. Pourtant, la réforme semble impossible.
La seule annonce du gel des salaires des fonctionnaires n'a-t-elle pas
provoqué une grève générale ? Cela étant, il est vrai que le pouvoir d'achat des fonctionnaires à augmenté ces dernières années globalement deux fois plus vite que celui des autres salariés, qui, eux, ont eu à payer le prix de la récession de l'économie française. Il est vrai aussi que les fonctionnaires n'ont pas connu l'angoisse du chômage puisqu'ils ont la garantie de l'emploi. Il est donc légitime de leur dire qu'en 1996, les augmentations de salaires ne pourront excéder celles prévues par des accords déjà signés. Je ne pense pas cependant qu'il soit de bonne politique de fermer toute perspective d'améliorer la situation des fonctionnaires. J'ai dit à quel point la récompense du travail, du mérite et de l'effort était, à mes yeux, le moteur du dynamisme d'une société. Ceci doit être vrai pour les salariés du public comme pour ceux du privé. L'amélioration des salaires du privé se fait en fonction de la croissance de l'économie et de celle de leur entreprise, en fonction de leur productivité. Or, il existe, on le sait, dans l'administration et les pouvoirs publics, de formidables gisements de productivité. Il ne faut donc pas faire de procès aux fonctionnaires, mais plutôt leur proposer un projet, devenir les acteurs d'un grand contrat de modernisation de l'Etat et des services publics.
C'est dans la réorganisation de l'Etat et les gains d'efficacité
qui en résulteront que les fonctionnaires trouveront avantages
et responsabilités. Car une telle transformation de l'Etat peut
non seulement contribuer à améliorer leur situation, mais
encore rendre leurs tâches beaucoup plus intéressantes.
Bien entendu, je reste partisan de réduire le nombre de nos fonctionnaires.
Tous les autres pays le font, même lorsqu'ils ont proportionnellement
beaucoup moins de fonctionnaires que nous. Cela étant, pour que
les choses soient claires, réduire le nombre de fonctionnaires,
ce n'est pas les mettre à la porte, mais seulement recruter moins
vite. Si, compte tenu des départs à la retraite, on recrutait
deux fois moins vite, on pourrait réduire le nombre de fonctionnaires
de 150 000 en cinq ans. Ce qui suppose une mobilité interne dans
la Fonction Publique, car il existe des secteurs dans lesquels il n'y
a pas assez de fonctionnaires. Je ne vois pas pourquoi on ferait de ce
sujet un tabou. Pierre Bérégovoy disait lui-même qu'il
voulait moins de fonctionnaires, mais mieux payés. A partir de l'exemple de la Fonction Publique, que vous venez de donner, vous avancez l'idée que la réforme est une question de méthode. Vous voulez donc développer un "discours de la méthode" pour ceux qui vont être les acteurs du changement. Sur quelles bases ?
Il faut être le plus pragmatique possible et se débarrasser
de toute approche idéologique. Il y a ce qui marche et ce qui ne
marche pas. L'expérience internationale est suffisamment riche
pour que nous puissions en tirer des leçons et les adapter, sans
complexe, à la spécificité française. Il y
a aussi un certain nombre d'erreurs à ne pas commettre, pour éviter
que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets, que les
mêmes chemins ne conduisent aux mêmes impasses.
Périodiquement, de grands défis inspirés des méthodes
de gestion à la mode dans le secteur privé sont lancés
dans le secteur public. On crée des comités d'usagers, des
programmes de qualité pour les services publics. On "rationalise"
les choix budgétaires. Ces techniques sont utiles, mais elles connaissent
nécessairement des limites. On oublie que les vrais métiers
de l'Etat échappent au calcul économique. Décider
du nombre de policiers en Seine-Saint-Denis, c'est un acte politique.
De plus, un toisage généralisé est particulièrement
absurde, car il traite de la même manière celui qui dépense
trop et mal et celui qui dépense bien.
La réforme n'est pas une punition, une contrainte, mais une chance. Si l'on propose de réformer, si l'on croit vraiment à ces réformes, c'est parce qu'elles offrent plus d'avantages que d'inconvénients. En bref, elles doivent dégager des bénéfices. On interroge régulièrement les Français pour leur demander les "sacrifices" qu'ils sont prêts à accepter. Il est vrai que leurs réponses ne sont guère encourageantes. Ceux qui veulent faire bouger la France doivent avoir la réforme entraînante, en expliquer sans relâche les avantages et proposer un partage des bénéfices aux acteurs de la réforme. Sinon, on casse le ressort même de la réforme.
L'audace dans les réformes n'est pas l'ennemie de l'habileté.
Le plus court chemin pour aller d'un point à un autre n'est pas
forcément la ligne droite. Les marins qui affrontent des vents
contraires savent qu'ils doivent "tirer des bords" pour remonter
au vent. Quand on a un mur devant soi, il est plus intelligent de le contourner
que de foncer droit dedans. On peut aussi chercher à ouvrir une
brèche
J'ai recensé les travaux de beaucoup d'experts français
et étrangers qui ont étudié les méthodes jusqu'ici
expérimentées pour assurer le succès des réformes.
S'il n'y a pas de remèdes miracles, il existe en revanche toute
une palette de techniques à mettre en oeuvre Expérimenter,
évaluer, décentraliser, externaliser, racheter des droits
acquis, les échanger contre un avantage immédiat, mettre
en concurrence deux structures pour choisir la meilleure, imaginer des
alternatives à l'action publique... L'intéressement aux
réformes que j'ai évoqué tout à l'heure en
parlant des fonctionnaires est une de ces techniques.
Les agents de l'Etat, mal considérés, mal payés, mal gérés, sont les premières victimes d'une mauvaise gestion de la Fonction publique. On privilégie l'ancienneté. La notation du fonctionnaire est une formalité qui ne permet pas de distinguer et de récompenser le mérite. Les responsabilités hiérarchiques sont mal valorisées. Un chef de service n'a pratiquement aucune marge de manuvre dans le choix et dans la récompense de ses collaborateurs. On impose une mobilité géographique souvent inutile et on s'interdit une mobilité fonctionnelle qui serait précieuse. Le statut de la Fonction publique a été conçu à l'origine pour protéger les fonctionnaires d'autorité de l'arbitraire politique, du favoritisme, et préserver les citoyens de l'abus de pouvoir. Ce qui est bien. Ce qui est moins bien, c'est que cette "armure" statutaire a été étendue uniformément à l'ensemble des fonctionnaires. Elle constitue un handicap au moment où la France doit bouger, comme l'étaient les cuirasses de nos chevaliers à Azincourt. Le temps n'est plus où les ministres de la Fonction publique considéraient le statut comme un modèle qui devait "devenir peu à peu une norme valable pour l'ensemble de la société".
Il existe dans le statut de la Fonction publique des dispositions qui
autorisent une certaine souplesse. Commençons par les appliquer,
plutôt que de nous en tenir aux coutumes syndicales. Créons
aussi d'urgence une nouvelle position statutaire, celle du fonctionnaire
"en mobilité" qui permette à celui-ci de se former
à une nouvelle tâche et d'être récompensé
dans ses efforts de mobilité et de reconversion. Sinon, comme il
y a toujours ici et là des fonctionnaires qui manquent, on est
condamné à recruter toujours plus.
Si l'on veut transformer les fonctionnaires en authentiques acteurs de la vie d'un Etat moderne, il faut diffuser les responsabilités. Dans le dernier rapport en date sur la réforme de l'Etat, le rapport Picq, on pouvait lire que, "pour la plupart des fonctionnaires, il n'existait qu'un lien extrêmement ténu entre leur métier, la manière dont ils l'exercent et la rémunération qu'ils perçoivent". Vrai. Il faut mieux reconnaître et récompenser mérite et responsabilité. Laissons les services déterminer eux-mêmes leurs achats, gérer leurs dépenses, réaffecter les crédits dont ils disposent à d'autres programmes, conserver une partie des économies réalisées. J'avais demandé un jour aux directeurs de mon administration de combien je pouvais baisser leur budget de fonctionnement si, en contrepartie, je leur laissais une totale liberté de gestion des moyens et du personnel. Ils étaient prêts à me donner leur accord sur une baisse de 25%. Vous
voyez, il ne s'agit pas seulement de faire des économies. Il s'agit
aussi de valoriser les hommes.
Or, très souvent, un peu d'imagination et de réflexion économique
permettrait de dégager d'autres solutions, plus efficaces. Il y
a beaucoup d'avantages pour l'Etat, les administrations et les collectivités
locales à faire faire plutôt qu'à faire eux-mêmes.
Je suis allé voir Jacques CHIRAC, et je lui ai dis : "Monsieur
le Premier ministre, si l'on ne fait rien, nous serons obligé de
continuer à subventionner, ce qui aura un coût budgétaire
important dans les deux ans qui viennent. Donnez-moi une partie de cet
argent et nous réglerons le problème". ce que nous
avons fait en donnant au personnel une prime de départ importante,
constituant en quelque sorte un capital pour un nouveau départ
dans la vie. En donnant aussi aux communes frappées par la fermeture
des chantiers navals le bénéfice de zones d'entreprises,
négociées avec Bruxelles, permettant d'attirer de nouvelles
entreprises au moyen d'une exonération totale de l'impôt
sur les sociétés pendant dix ans. Une telle reconversion
ne s'est pas faite sans heurts, mais au bout du compte, il y a eu davantage
d'emplois créés que d'emplois supprimés.
Il y a beaucoup de domaines dans lesquels le test a déjà été fait. C'est ainsi qu'il est évident qu'il faut poursuivre le mouvement de privatisation des entreprises du secteur concurrentiel. L'État est à la fois un mauvais entrepreneur et un mauvais actionnaire, les preuves ne manquent pas. Mais je pense qu'il est possible et nécessaire d'élargir cet allégement de l'État au-delà de ses seules activités relevant du secteur concurrentiel. On peut remettre sur le marché une partie du domaine public. L'État, les collectivités locales, les grandes entreprises publiques possèdent des terrains, des immeubles et des équipements dont la propriété et la gestion pourraient être mieux assurées, le plus souvent, par l'initiative privée. De même un certain nombre d'activités de l'Etat gagneraient à être transformées en agences autonomes, comme le font beaucoup de pays.
Enfin, à l'intérieur même du service public, on peut
introduire des mécanismes qui permettent de soumettre en permanence
le service au test du consommateur.
Lorsque l'usager ne peut pas faire jouer la concurrence, il doit néanmoins ne pas être un usager captif et disposer d'un certain nombre de droits
Les Anglais ont expérimenté avec succès l'idée
des chartes d'usagers. De telles chartes ont été évoquées
en France pendant la campagne présidentielle. De quoi s'agit-il
? De mobiliser chaque service dans la définition d'objectifs d'efficacité,
et dans la mise au point d'instruments d'évaluation fiable des
performances. Sur cette base, des droits sont donnés aux usagers
et solennisés dans une charte. Par exemple : droit d'accomplir
en une seule fois, en un seul lieu, une même formalité ;
droit d'être "satisfait ou remboursé".
Le succès de cette démarche repose avant tout sur la mobilisation
des agents de services en cause et leur intéressement aux résultats.
Ce sont eux qui vont faire évoluer leur service.
L'ouverture à la concurrence de nombreux secteurs protégés est une nécessité : dans l'énergie, les télécommunications, les transports, dans certains secteurs de l'action sociale. Nos grands services publics doivent évoluer ou périr. Faute de s'adapter à temps, ils sont menacés par le syndrome "Air France". Le service public, ce n'est pas le droit d'exploiter un public captif, mais le devoir de servir le public au mieux. Cette évolution nécessaire de nos services publics ne doit pas être vécue comme une sorte de calamité que nous imposeraient les "technocrates" de Bruxelles. Les expériences étrangères ont montré que, partout dans le monde, l'ouverture à la concurrence stimule la croissance et l'innovation. Elle provoque une offre de services nouveaux et fait baisser les prix. Le consommateur en tire rapidement bénéfice, tant en raison de l'apparition de nouveaux services que de l'amélioration des services rendus. Il bénéficie d'une liberté de choix plus grande et de services plus compétitifs. Prenez les transports aériens. Je ne vois pas au nom de quels principes sacrés nous aurions dû nous priver d'un billet moins cher sur un vol Paris - Nice, offert par une autre compagnie qu'Air Inter !
De nouvelles compagnies aériennes apparaissent. La concurrence
se développe, même si les bureaucraties de l'aviation freinent
des quatre fers l'apparition de cette concurrence. Et on voit même
des villes moyennes, oubliées par les grandes compagnies nationales,
développer des aéroports et trouver des clientèles
nouvelles. Voyager mieux, plus loin et moins cher, c'est un progrès
social.
France Télécom est le 4ème opérateur de téléphone du monde et a tout à gagner à devenir une entreprise à part entière. France Télécom a besoin d'alliances, de capitaux et de marchés nouveaux. Seule la transformation de son statut lui permettra d'affronter la concurrence à armes égales.
C'est aussi l'intérêt du consommateur. Si, en très
peu d'années, le téléphone portable s'est développé
en baissant ses prix, c'est grâce à la concurrence.
La SNCF aussi doit se mettre à l'heure de l'Europe. Il y a bien sûr le problème de ces milliers de kilomètres de lignes non rentables qu'il faudrait fermer. A l'heure des autoroutes et des voitures individuelles, il y a des choix à faire. D'autant que l'expérience prouve qu'il existe des lignes non rentables pour la SNCF et qui peuvent devenir rentables pour un autre exploitant.
C'est ainsi que, depuis 1990, une entreprise privée assure l'exploitation
d'un petit réseau de quatre-vingt-dix kilomètres au cur
de la Bretagne, avec un nouveau train, compromis entre l'autocar et l'autorail
classique, et, à bord, un seul employé chargé de
la vente du billet et de la conduite. Les coûts d'exploitation ont
diminué et le trafic a augmenté.
Notre pays s'affaiblit de ces milliers de petits coup d'épingle d'incivilités et de gaspillage de l'argent public. Quand j'étais enfant, ma grand-mère, employée dans une école communale, avait deux encriers. Si elle écrivait une lettre personnelle pendant ses heures de pause, à l'école, elle le faisait avec son encre et non pas avec celle de l'école publique. Autre époque.
Moi, je suis toujours ébahi de la facilité avec laquelle
on dispose de l'argent public. La leçon que j'ai tirée des
"deux encriers" de ma grand mère, c'est que l'argent
public, celui des contribuables, c'est sacré.
Il faut savoir dire non à un moment donné. L'autorité publique, ce n'est pas le pouvoir de dire "oui", dire oui à des chefs d'entreprises qui viennent vous tenir le raisonnement suivant : "je n'ai pas réussi à convaincre mes clients, mes banquiers ou mes actionnaires, alors je viens vous voir..." C'est pour cela que, dans ma vie ministérielle, j'ai toujours cherché à supprimer les organismes inutiles, comme le Centre Mondial de l'Informatique, par exemple, qui nous coûtait chaque année plus d'une centaine de millions de francs.
En arrivant à Bercy, j'ai hérité des grands dossiers
de gaspillage de l'argent public, des dossiers au règlement coûteux
pour le contribuable. Et j'ai estimé qu'il était de mon
devoir de faire venir un magistrat spécialisé au cabinet
du ministre pour expertiser les doutes qui pouvaient naître à
l'examen de ces dossiers.
Quand on voit avec quelle vigueur les fonds de pension américains participent au capitalisme et défendent les intérêts de ceux qui leur font confiance, on mesure à quel point l'argent du contribuable est mal défendu !
La Cour des comptes dresse chaque année le catalogue des malfaçons
publiques. Il faut qu'une suite soit donnée. Il faut que nous disposions
de systèmes permanents et contradictoires d'évaluation de
l'action publique.
Malgré quelques tentatives méritoires, il n'existe pas encore de dispositifs d'évaluation performants. Le service public est le prétexte à l'obscurité la plus totale sur le coût réel du service rendu, tant pour l'usager que pour le contribuable. La liste des choix malheureux serait longue à établir : l'urbanisation de l'après-guerre et la bombe à retardement des banlieues, la construction en catastrophe d'universités-parking dans les années 60, l'absence de prévision des restructurations industrielles des années 70, l'incapacité de mise en oeuvre d'une véritable politique de la ville et tous les grands programmes coûteux et inutiles lancés sans débats démocratiques, sans même que le Parlement en ait été saisi.
C'est pour cette raison que j'avais soutenu très fortement l'idée
de créer un office d'évaluation des politiques publiques
à l'Assemblée Nationale. Je l'aurais même souhaité
plus ambitieux...
C'est pour cela que je suis défenseur depuis toujours d'une vraie politique contractuelle. Si celle-ci fonctionne mal, c'est que l'Etat veut trop se mêler des relations entre les partenaires sociaux. Et pour faire bonne mesure, ajoutons que ceux-ci veulent aussi se mêler de la politique du gouvernement. La bonne politique contractuelle, c'est celle où les entreprises et les syndicats font directement leurs affaires ensemble, à l'exemple du récent accord sur le départ en retraite des travailleurs qui ont cotisés durant quarante ans en contrepartie d'embauches supplémentaires. Dans le même esprit, je pense qu'il faudrait laisser des plages de liberté beaucoup plus grandes dans notre droit pour redonner force aux contrats. Les lois doivent fixer quelques grandes règles générales, et non entrer dans les détails. C'est particulièrement vrai pour tout ce qui a trait à la vie de l'entreprise. Le Code du Travail impose des normes d'une précision méticuleuse, alors qu'il serait probablement tout à fait possible de laisser le contrat, individuel et collectif, organiser les rapports de travail, dans un cadre plus souple et tout aussi protecteur.
J'ai même proposé en ce sens - l'idée continue de
faire son chemin - un "statut de l'expérimentation" permettant
sous certaines conditions d'évaluation et de contrôle, et
avec l'accord des parties concernées, de déroger à
la législation existante pour imaginer des solutions nouvelles,
visant à atteindre les objectifs généraux fixés
par la loi par d'autres moyens que ceux prévus par la loi.
Parce que l'inflation législative est aussi pernicieuse que l'inflation monétaire : elle conduit à la dévaluation du droit. Trop de lois tue le droit.
Les Français savent d'ailleurs très bien faire la différence
entre le vrai droit, les "lois de toujours", qui méritent
le respect, comme le droit pénal, les règles générales
de responsabilité du Code civil... et les "lois d'un jour",
lois de circonstance, qu'une majorité peut faire ou défaire.
Qu'est devenue l'égalité devant la loi ? Il y a ceux qui savent se débrouiller avec des conseillers efficaces, et les autres, les simples citoyens, qui se perdent dans le labyrinthe des formulaires et des règlements. A la fin de la Révolution française, Napoléon a confié aux plus grands juristes le soin de tailler dans le maquis des règles, des coutumes et des usages de l'Ancien Régime pour faire naître le droit français. Aujourd'hui, il est devenu urgent de recodifier le droit existant.
Mais il ne suffit plus maintenant de toiletter les textes. Il faut revenir
aux sources, tirer de nos textes quelques grands principes de droit, les
codifier de façon claire.
La machine à réglementer tourne trop vite. Pour chaque nouveau texte, il faut se demander : à quoi cela sert-il ? est-ce indispensable ? Ne peut-on pas faire autrement ? Cela s'appelle l' "étude d'impact", c'est prévu par une circulaire du Premier ministre, et ce n'est jamais respecté ! et pourtant, cela relève du simple bon sens.
Je suis partisan d'un vrai programme de simplification. Chaque année,
un projet de loi portant diverses mesures de simplification administrative
devrait être soumis au Parlement. Je suis convaincu que les parlementaires
sauraient alors rivaliser d'imagination pour simplifier la vie des citoyens.
La justice n'est pas une institution comme les autres. C'est un service
essentiel, le recours de la liberté contre l'arbitraire, la protection
des faibles contre les puissants. Il est anormal, par exemple, qu'un litige
du travail attende trois ans, quatre ans, avant d'être jugé.
Un pouvoir plus proche des citoyens, c'est toujours un pouvoir plus attentif, plus efficace et plus économe. Mais nul doute que la décentralisation engagée devra être poursuivie, car elle se traduit encore trop par un enchevêtrement des responsabilités, une addition des services et des administrations. Dans un monde complexe, beaucoup de pays ont un grand avantage sur la France. Leur structure fédérale ou fortement décentralisée entraîne une disparité des règles du jeu qui permet d'essayer des solutions nouvelles, des idées originales, des innovations administratives qu'aucun pays ne se risquerait de tester à l'échelle nationale. La France est un grand paquebot que l'on ne sait faire virer qu'à coup de grandes lois, qui mettent elles-mêmes des années à s'appliquer. Il est donc extrêmement important de développer très fortement les pouvoirs donnés aux collectivités décentralisées, pour nous permettre à nous aussi de piloter le changement par ce jeu complexe d'essais et d'erreurs.
Nous devions mieux répartir notre population sur le territoire. Si on avait su ouvrir l'espace par de vraies grand-routes à deux fois deux voies ou par des moyens de transport rapides, si les voitures et l'essence avaient été moins taxées, nous aurions une mobilité plus grande. Une famille est certainement plus heureuse dans une vraie maison, même modeste, avec mille cinq cents mètres carrés de terrain. Et si, pour vivre ainsi, il faut faire trente kilomètres pour aller travailler, cela peut prendre moins de temps que de faire cinq kilomètres dans une agglomération embouteillée. C'est ainsi que ainsi que l'on aurait dû préserver nos villages, nos écoles et nos commerces.
On a préféré
entraver, taxer la mobilité, et on s'étonne des concentrations
urbaines et du mal-vivre de nos "cités radieuses". Quel
gâchis !
Il est des consensus que l'on ne peut réaliser et des choix qu'on ne peut éluder. J'ai déjà dit que les Français me paraissaient plus réformateurs que ceux qui les représentaient. C'est dans ce sens que le référendum peut permettre de s'appuyer sur l'opinion pour faire de vrais choix. Sans doute en aurons-nous besoin.
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