Pas de vraie baisse d'impôts
sans une vraie baisse des dépenses publiques

La France aime bien la dépense publique. Mais cela ne date pas d'aujourd'hui. Georges Clemenceau disait : "La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Aujourd'hui, alors que partout dans le monde, on baisse massivement les impôts, on réduit la dépense publique, la France, continue, seule, à contre-courant, d'augmenter ses dépenses publiques et le nombre de ses fonctionnaires.

Pourtant, le système du "Toujours plus" - "toujours plus" de dépenses publiques, "toujours plus" de lois et de réglementations, "toujours plus" d'impôts -, appartient au passé et ne résiste pas au nouveau monde. Ce n'est plus une affaire de couleur politique, c'est une affaire de bon sens.

En France même, ceux qui nous gouvernent aujourd'hui finissent par admettre qu'il faut bien maîtriser la dépense publique, baisser les déficits et les impôts, même s'il y a encore, c'est vrai, bien loin entre les paroles et les actes.

Et les contribuables français semblent bien décidés à ne plus se laisser faire. Rendez l'argent, disent aujourd'hui les contribuables en colère lorsqu'ils voient la croissance remplir les caisses de l'Etat de super profits fiscaux.

Il est trop facile, trop tentant pour ceux qui gouvernent -quelle que soit leur couleur politique- d'utiliser l'argent public pour distribuer les faveurs de l'Etat à des minorités bruyantes ou menaçantes, organisées, influentes ou reconnaissantes, quand la charge de ces faveurs est reportée sur les générations futures grâce aux déficits, quand elle est camouflée dans les impôts indirects, ou quand elle est supportée par toujours une même minorité de contribuables.

Les droits de l'homme sont aussi les droits du contribuable : "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." (Art 15, DDH). "Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentants, la nécessité de la contribution publique et de la consentir librement." (Art 14 )

Mais il ne peut y avoir de vraie baisse d'impôts sans une vraie baisse de nos dépenses publiques.

Réduire les déficits et les dépenses publiques, c'est la ligne qui a toujours été la mienne. Que n'ai-je pas entendu lorsque en 1986, comme Ministre, j'ai réduit de 20% le budget de l'Industrie, supprimé cinq directions de ce ministère et une demi-douzaine d'organismes budgétivores et inutiles ! Il est vrai qu'en 1995, dans un bref passage au Ministère des finances, j'ai eu à assumer un rôle ingrat qui a consisté, dans une situation de dépenses budgétaires non financées et de recettes fiscales en baisse, à donner un coup d'arrêt à la fuite en avant dans les déficits publics. Beaucoup auraient bien aimé goûter aux charmes de la dépense en échappant à l'impôt et en augmentant une fois encore les déficits, ce qui inéluctablement aurait poussé nos taux d'intérêt à la hausse et étouffé toute perspective de retour de la croissance.

Réduire les déficits pour réduire les taux d'intérêt, telle était alors la priorité et le chemin que j'avais tracés : 5% de déficits en 1995, 4% en 1996, 3% en 1997, avec pour objectif l'équilibre budgétaire. C'est d'ailleurs cette politique qui nous a permis de réussir l'Euro et de retrouver la croissance et l'emploi. Mais je voulais aussi, dans le même temps, engager une vaste réforme fiscale, avec, comme première étape, un allégement de 20 à 25% de toutes les tranches du barème de l'impôt sur les revenus de 1996, c'est-à-dire un impôt marginal abaissé à 45% -en contrepartie il est vrai, d'une remise à plat de toute une série d'abattements et d'avantages fiscaux qui font la complexité de notre fiscalité française… et la joie de ses contrôleurs-. Le premier ministre de l'époque a refusé cette réforme. J'ai quitté le gouvernement.

Il ne peut y avoir de bonnes finances publiques quand l'Etat dépense plus qu'il ne prélève. Il ne peut y avoir de baisse d'impôts durable sans baisse des dépenses publiques. Derrière les chiffres de nos dépenses publiques et de nos prélèvements obligatoires il y a un choix de société. Tout se passe comme si pendant un peu plus de la moitié de l'année les Français travaillaient pour l'Etat et les organismes publics sans avoir vraiment leur mot à dire, avant de travailler vraiment pour eux-mêmes. Une date chaque année symbolise cette frontière, sorte de fête de l'indépendance personnelle que j'avais proposé en 1985 de célébrer avec des fastes particuliers puisque cette année-là, la fête de l'indépendance personnelle coïncidait avec la fête nationale du 14 juillet.

Au fil des ans, la feuille de paie a diminué au profit de la feuille d'impôts, des charges et des taxes de toutes sortes. Choisir la feuille de paie plutôt que la feuille d'impôt ou la feuille d'allocation, c'est un choix de société. C'est la priorité donnée à la responsabilité individuelle par rapport aux choix collectifs. En Allemagne, la Cour de Karlsrhue, l'équivalent de notre Conseil Constitutionnel, a décidé, pour des raisons de principe, que l'Allemagne étant un pays de liberté, l'Etat n'avait pas le droit de prélever plus de 50% du revenu d'une personne, car si tel était le cas cela signifierait que l'Etat serait premier et la liberté seconde.

Une question se pose : pourquoi depuis si longtemps la machine à dépense publique tourne plus vite en France que la machine à produire des richesses ? Ce mal français est à rapprocher d'un autre mal français dénoncé depuis longtemps : la concentration du pouvoir au sommet de l'Etat, concentration renforcée par les institutions de la Vème république et qui ont largement favorisé la confiscation du pouvoir par la haute fonction publique. Résultat : la France a été de moins en moins gouvernée et de plus en plus étatisée.

La plus belle illustration en est l'actuel gouvernement : 32 ministres sur 33, c'est-à-dire 96%, sont issus de la fonction publique. Il en va de même de près de la moitié des députés dont plus d'un quart vient des rangs de l'Education Nationale... sans que ni l'Etat, ni l'Education nationale n'en paraissent plus efficaces pour autant !

Si l'on veut demain baisser les dépenses publiques pour pouvoir baisser les impôts, il faut soigner ce mal Français à la racine, aérer la démocratie, redistribuer les pouvoirs vers les citoyens, les partenaires sociaux, les collectivités locales, retracer la frontière entre l'Etat et les citoyens, remettre l'Etat à sa place.

Chaque fois que nous laisserons les consommateurs, les familles, décider à la place des bureaux de ce qui est bon pour eux, nous ferons un pas dans la bonne direction. Chaque fois que nous prendrons un franc en moins dans le budget des familles françaises nous ferons un autre pas dans la bonne direction.

Oui il est possible de baisser les dépenses publiques, comme les exemples étrangers le montrent. C'est une affaire de volonté et de méthode. Pour dépenser moins il faut dépenser autrement. Ce n'est pas par des coupes sombres dans les budgets que l'on dépensera moins, c'est en engageant la nécessaire réforme de l'Etat.

Privatiser, ouvrir, évaluer, alléger, simplifier

Nous devons privatiser tout ce qui peut l'être. Ouvrir les services publics à la concurrence. Partout une telle ouverture stimule la croissance et l'innovation, provoque une offre de services nouveaux et fait baisser les prix, comme on le voit avec les transports aériens ou les téléphones portables. L'Europe nous y pousse, mais la France rechigne. Hier elle proposait de mettre à l'abri les services publics à la Française dans notre Constitution. Aujourd'hui, en Europe, avec l'électricité, le gaz, les chemins de fer ou la Poste, la France défend ses monopoles.

La concurrence est le meilleur moyen de fournir le meilleur service au meilleur prix. Et ceci est tout aussi vrai pour ce qui concerne l'Education, ou encore le secteur de la Santé qui doit redevenir une assurance -certes obligatoire et sous condition- , être libéré et non étatisé, favoriser la responsabilité personnelle et pas la sanction collective. Tout les pays européens s'engagent dans cette voie.

Arrêtons de célébrer le service public à la Française. Le service public, ce n'est pas le droit d'exploiter un public captif, mais le devoir de servir un public au mieux. Le droit de grève, c'est le droit d'arrêter son travail, ce n'est pas le droit d'arrêter le travail des autres.

Il nous faut alléger l'Etat en diminuant d'abord le nombre de fonctionnaires. Alors que tous les pays autour de nous ont engagé depuis longtemps la décrue des effectifs de leur fonctions publiques, la France, qui détient le record des emplois publics, va, à contre courant du monde, recruter 20.000 fonctionnaires de plus. Il ne s'agit pas de licencier des fonctionnaires, mais simplement de ne pas remplacer tous les départs en retraite, comme par exemple l'Allemagne le fait depuis plus de 10 ans. Et nous en avons l'opportunité, car dans les dix ans qui viennent, un fonctionnaire sur deux va partir en retraite. Aujourd'hui seulement 4% des effectifs de policiers sont sur le terrain aux heures où se commettent 40% des délits. Chaque jour, et c'est Allègre qui le dit, "il y a 100.000 ou 200.000 élèves sans professeurs". en 10 ans, "le budget de l'Education nationale a augmenté de 100 milliards", c'est encore Allègre qui le dit, "quand le nombre d'élèves diminuait de 400.000". Oui, à l'évidence on peut mieux faire.

On peut mieux gérer l'Etat et les fonctionnaires en redéployant les effectifs existants, en favorisant la mobilité entre les 1.500 corporations de l'administration, en payant davantage ceux qui travaillent mieux ou plus. De telles réformes constituent une formidable opportunité pour les fonctionnaires. C'est respecter et valoriser les hommes que de les rémunérer en fonction de leur mérite et pas seulement en fonction de leur ancienneté. C'est leur offrir un beau projet que de réorganiser les administrations en donnant plus d'autonomie et de responsabilité dans la gestion des crédits, en intéressant ces services aux économies réalisées, en développant la participation des fonctionnaires dans la réforme de l'Etat.

Il nous faut évaluer l'action publique en donnant au parlement de vrais moyens d'évaluation et de contrôle indépendants de l'administration à l'instar de nombreuses démocraties. En dotant l'administration d'une comptabilité moderne. En développant les indicateurs de l'efficacité de la dépense publique et en sanctionnant sans faiblesse -on le fait pour les abus de biens sociaux dans les entreprises- les abus de biens publics.

Il faut avoir le courage de remettre à plat l'ensemble constitué par les impôts, les charges sociales et les allocations de toutes sortes afin d'engager une simplification. On prélève beaucoup pour redistribuer beaucoup, et souvent aux mêmes, en nourrissant au passage une pléthore d'organismes sociaux qui fait qu'un tiers du budget social est absorbé par sa distribution.

Il faut encourager l'activité plutôt que l'assistance, remettre à plat l'ensemble de nos minima sociaux (RMI, API, allocation logement…) qui sont aujourd'hui illisibles, incohérents et qui emprisonnent des familles entières dans l'assistance et la dépendance. D'un côté, deux à trois millions d'emplois, notamment dans le secteur des services, ne trouvent pas preneur parce que le coût du travail est trop élevé, et de l'autre plusieurs centaines de milliers de personnes enfermées dans la dépendance de minima sociaux aux mécanismes souvent peu incitatifs à la reprise du travail. Remplaçons tout ce maquis d'aides sociales par un mécanisme inspiré de l'impôt négatif. Voilà qui permettrait de rétablir simultanément l'incitation au travail du chômeur indemnisé et l'incitation à l'embauche de l'employeur potentiel.

Simplifier, c'est aussi avoir le courage de remettre en cause ces 8.520 lois, 125.000 arrêtés ou décrets, 380.000 règlements, les 20.000 nouvelles pages annuelles du journal officiel, ce harcèlement textuel qui étouffe l'initiative et la vie. Tailler, simplifier, recodifier notre Droit, comme à la fin de l'Ancien Régime. Déposer chaque année à l'Assemblée Nationale, un texte portant sur Diverses Dispositions de Simplification Administrative, ouvert à l'initiative des parlementaires et aux suggestions des contribuables et des citoyens. Il faut cesser de prétendre tout régler d'en haut par le décret ou par la loi et faire confiance davantage à la liberté et au contrat. Laissons vivre la vie. Notre société cadenassée, bloquée, étouffée, coincée, a besoin d'air frais.

La France devra nécessairement baisser ses dépenses publiques et ses impôts. C'est l'exigence du nouveau monde, la compétition fiscale nous y oblige. Car notre pays ne pourra plus continuer longtemps à surtaxer sa matière grise et ses talents. Les Français en prennent conscience, parfois, au travers des absurdités fiscales qui ont la faveur des médias, la situation des footballeurs de l'équipe de France ou encore celle de Laetitia Casta. Mais nous sommes tous des Laetitia Casta. Nous sommes tous des footballeurs.

Mais ne croyez pas les hommes politiques qui vous diront qu'ils vont baisser les impôts s'ils ne vous disent pas d'abord qu'ils vont baisser les dépenses publiques. Alors permettez-moi d'entrevoir le jour où, paraphrasant Clemenceau, on pourra dire de la France qu'elle est un pays fertile. On y taille les dépenses publiques et on y récolte des baisses d'impôts.

Alain Madelin, Assises Nationales des Contribuables associés, 15 novembre 2000

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