Assurer la sécurité des Français
Assurer la sécurité des Français est le premier devoir de l'Etat. Un devoir aujourd'hui si mal rempli et qui ne pourra l'être demain que dans une approche globale.
Sécurité et Justice forment un tout
La sécurité est inséparable du bon fonctionnement de la Justice. Faute de moyens, trop de plaintes sont classées sans suite, trop de sanctions ne sont pas prononcées, trop de peines ne sont pas exécutées. Nos prisons sont dans une situation inhumaine et dégradante, et nous n'avons pas d'établissements adaptés en nombre suffisant pour faire face à la délinquance des mineurs.
Résultat : une Justice embouteillée. Comme l'a déclaré le président du Tribunal pour enfants de Paris dénonçant les foyers fermés, les délais d'attente au tribunal pour enfants, le manque de greffiers de la Justice des mineurs parisienne, "on ne peut pas juger, et quand on le peut, on ne peut pas exécuter les jugements".
Résultat : Une police souvent démoralisée et démobilisée. Comme l'a déclaré un haut fonctionnaire du Ministère de l'Intérieur interrogé par la presse "tant que la machine restera engorgée, les policiers passeront leur temps à courir derrière des délinquants qu'ils viennent d'arrêter la veille".
Cet immense embouteillage de la justice entraîne une dévaluation en cascade de la justice et du droit jusque dans le vocabulaire: les petits délits sont appelés "incivilités", les quartiers mafieux pudiquement nommés "quartiers de moindre droit".
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Si en 10 ans tous les indicateurs de la délinquance ont doublé et si, dans le même temps, le nombre de personnes incarcérées est resté stable, c'est donc qu'il est 2 fois moins risqué d'être délinquant aujourd'hui qu'il y a 10 ans. Et quand le risque d'être arrêté, condamné et d'exécuter une peine à la mesure des faits reprochés diminue, le risque de délinquance augmente.
C'est la raison pour laquelle il nous faut engager un véritable plan ORSEC pour la justice, d'un effort de l'ordre de 12 milliards supplémentaires par an pour désembouteiller nos tribunaux, humaniser nos prisons et créer les établissements adaptés pour les jeunes. 12 milliards de francs, c'est beaucoup, mais ce n'est que 10% de la facture des 35 heures, et c'est le prix à payer pour la sécurité des Français.
On ne peut pas parler sécurité en passant à côté du problème de la drogue
Comment parler d'insécurité sans traiter le problème de la drogue et de son économie quand on sait que la drogue est souvent, directement ou indirectement, à l'origine de près de la moitié des actes de délinquance et des incarcérations. Il faut regarder cette réalité en face. Car esquiver toute réflexion et toute proposition pour répondre à ce fléau, c'est passer à côté de l'attente des Français qui aujourd'hui en viennent, non plus à se demander si leurs enfants vont être confrontés à la drogue, mais quand cela va-t-il arriver. Il faut débattre des malfaçons de la loi de 1970, inappliquée et inapplicable, proposer les évolutions nécessaires, donner à la police les armes juridiques dont elle a besoin pour démanteler les réseaux de trafiquants.
On ne peut pas parler de sécurité sans poser les problèmes de l'intégration et de l'immigration clandestine
L'intégration, parce que le déracinement, la perte de repères, l'enfermement dans des cités ghettos, l'échec scolaire, l'absence de perspectives et de travail, ont à l'évidence contribué à nourrir la délinquance.
L'immigration clandestine, parce que l'on ne saurait s'accommoder de l'existence sur notre sol de plusieurs dizaines de milliers d'immigrés irréguliers en marge de nos lois, condamnés à vivre du travail clandestin et parfois de la délinquance.
On ne peut tolérer un tel état de fait dans un Etat de Droit. Les immigrés clandestins doivent être soit régularisés, et sans doute plus largement qu'on ne l'a fait pour ceux qui entendent vivre en France d'un vrai travail, soit expulsés, soit incarcérés pour ceux qui rusent avec leur identité et leur nationalité.
Pour être respecté, l'ordre social doit être respectable
Comment parler de "tolérance 0" pour les premiers actes de délinquance en bas, sans exiger aussi la tolérance 0 -et même la tolérance double zéro- pour les actes de corruption, les trafics d'influence ou les trafics d'armes en haut.
Il n'est pas simple aujourd'hui de condamner un gamin pour quelque délit lorsque l'on a le sentiment que parfois ceux qui sont en haut de l'échelle sociale jonglent avec les milliards de l'argent sale en toute impunité ; et pas simple non plus pour ce gamin de comprendre le sens de la peine qu'on lui inflige.
Urba, Pechiney, ELF, Crédit Lyonnais, fonds secrets, Mairie de Paris, marchés d'Ile de France, Falcone, Destrade, Mery, fausses factures, délits d'initiés, enrichissement personnel, abus de bien sociaux, corruption, trafic d'influence… il y a des mots qui sonnent aux oreilles des Français comme autant de manquements de la Justice à la justice.
Tolérance zéro. Oui. Mais la tolérance zéro doit s'appliquer à toutes les délinquances ; à la délinquance dans les cités comme à la délinquance en cocarde. Les signes extérieurs du pouvoir apparaissent trop souvent aux yeux des Français comme les signes extérieurs de la corruption. Rien ne saurait être plus incompris qu'une répression sévère et pourtant juste, mais qui semblerait réservée aux Français ordinaires, tandis que quelques intouchables paraîtraient assurés de leur impunité.
Ainsi sanctionne-t-on justement dans ce pays le porteur d'une arme de première catégorie quand l'impunité a longtemps semblé assurée à ceux qui vendent des armes de guerre, et se rendent complices de massacres, voire de crimes contre l'humanité, pourvu que ce soit ailleurs et par procuration. Le prix du sang versé, le salaire des marchands de mort doivent-ils être fiscalement et pénalement exonérés ?
Comment accepter sans révolte qu'au mépris du droit international on arme un dictateur, fût-il angolais, pour qu'il écrase son peuple, entretienne la guerre civile chez ses voisins et dissimule dans un coffre fort helvétique les bénéfices de cette ignominie. Allez expliquer à la famille d'un voleur de voiture qui se rend au parloir la morale de cette histoire !
S'il est vrai que les responsables doivent être exemplaires, alors je comprends mieux l'état de nos banlieues. Elles sont à leur image. Elles revendiquent pareillement et souvent selon les mêmes formules une situation de non-droit. Alors si l'on veut mettre fin à ces îlots de non-droit que connaissent certaines de nos cités, il faut aussi pénétrer dans ces îlots de non-droit que constituent parfois nos ventes d'armes et nos marchés publics.
Une idée folle circule dans les rangs de l'opposition : réserver la prison aux seuls crimes et délits accompagnés de violence physique. Céder à cette idée, c'est exonérer la délinquance financière, la corruption, les trafics d'armes de toute autre sanction que la sanction financière. Je ne l'accepte pas, et les Français ne l'accepteront pas non plus, car ils savent d'instinct que suivre une telle voie ne peut conduire qu'à installer le désordre social.
Pour être respecté l'ordre social doit être respectable. Lutter contre la délinquance, oui, mais lutter contre toutes les délinquances.
Il ne saurait y avoir de politique de sécurité crédible qui ne sache intégrer un plan cohérent pour permettre à la Justice de lutter à armes égales contre la délinquance économique et financière.
Répondre au besoin de sécurité des Français, c'est se donner aujourd'hui les moyens d'une politique pénale plus ferme. Et pour cela il faut savoir rompre avec cet angélisme et ce laxisme que les socialistes et leurs amis ont si longtemps porté et qui voudrait que les coupables soient d'abord considérés comme les victimes d'une société injuste avant d'être responsables de leurs actes. Cet angélisme qui conduisit le premier garde des Sceaux de François Mitterrand à arrêter tout programme de construction et de rénovation des prisons en déclarant théâtralement qu'il ne serait jamais "le Vauban des prisons françaises".
et s'il existe aussi, bien sûr, des causes sociales à la montée de la délinquance, me permettra-t-on de dire qu'elles portent la marque de politiques largement inspirées par les socialistes et que je combats depuis toujours : un urbanisme inhumain conçu par des architectes collectivistes, des politiques dirigistes qui ont fabriqué le chômage, des politiques sociales qui ont enfermé tant de familles dans l'assistance, l'aveuglement d'une immigration non contrôlée, la faillite de notre éducation standardisée et de notre collège unique, la remise en cause de toutes les formes d'autorité sans qu'on sache y substituer la responsabilité.
Pour changer là aussi de cap, il nous faudra faire preuve d'audace.
Alain Madelin, Convention de l'Alternance sur la sécurité,
mercredi 31 janvier 2001
