Logement : "Rendre les Français
propriétaires"
Chartres 7 décembre 2001
Lors d’une visite dans le quartier de Beaulieu, à Chartres, en compagnie du maire DL de la ville, Jean-Pierre Gorges, Alain Madelin a rendu publiques ses propositions destinées à faciliter l’accès à la propriété pour les Français. "Un accès très large à la propriété des logements sociaux doit être donné à ceux qui les occupent et qui, par leurs loyers, les payent depuis longtemps". Alain Madelin a souligné que ceci est "possible", relevant que le prix de vente d'un appartement de 70 m2 par les offices HLM est "d'environ 250.000 francs", soit, avec "les mécanismes existants, un coût de remboursement de 1.520 francs par mois, un montant très proche des loyers actuels".
"La réglementation de la vente par les bailleurs sociaux sera considérablement allégée". Alain Madelin a proposé qu'une décote soit appliquée en fonction de la durée d'occupation par le futur propriétaire et que l'APL (Aide Personnalisée au Logement) soit maintenue pour les accédants et intégrée, comme toutes les aides de nature sociale, au revenu minimal garanti. L'APL sera aussi attachée à la personne et permettra l'accès à tout type de logement, conventionné ou pas.
"D'une manière plus générale, il faut rendre chaque Français propriétaire de son logement par un allongement de la durée des prêts immobiliers", ainsi que la suppression de la pénalisation en cas de remboursement anticipé, la déduction du revenu imposable les intérêts des prêts immobiliers pour la résidence principale ou secondaire. Enfin, Alain Madelin a également préconisé la suppression des droits de mutation, pour la résidence principale ou secondaire, la limitation des règles du droit à construire "au strict nécessaire", et la simplification du régime fiscal de l'acquisition foncière.
